Abattage d'un bouleau à haute tige dépérissant
Le projet consiste en l'abattage d'un bouleau à haute tige d'environ 15 mètres, planté il y a 40 ans et fortement affaibli par la sécheresse. Un élagueur a constaté un état de dégradation irréversible et un danger de chute de branches mortes vers le jardin du demandeur et celui du voisin. Le demandeur prévoit de replanter un autre arbre à l'automne suivant l'abattage.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue15/06/2023
- Accusé de réception incomplet19/07/2023
- Informations complémentaires27/07/2023
- Accusé de réception complet30/08/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 14/09/2023
- Fin
- 28/09/2023
- Commission de concertation10/10/2023
- Décision notifiée07/11/2023
Travaux
- Début
- 23/11/2023
- Fin
- —
- Validité du permis06/11/2026
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 10/10/2023 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Abattre un arbre à haute tige
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : - Travaux de voirie, zones vertes
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- J578/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative