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01 / Résumé

Modification de la façade arrière d'une maison existante

Le projet modifie la façade arrière d'une maison : suppression d'annexes ajoutées au fil du temps, agrandissement des baies pour l'éclairage des pièces de vie et vitrage à haut rendement. Par rapport à la situation de droit, une partie des annexes non autorisées est démolie, une extension d'environ un mètre est conservée et la véranda supprimée. Une dérogation concerne l'éclairage naturel de la chambre parentale ; la note propose de la compenser en vitrant un cinquième de la surface utile.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

39 documents · 50 pages · archivés le 15/09/2023

31 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 preuve de paiement · 5 non classés31 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 preuve de paiement · 5 non classés

Dossier complet

somme 401 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

BESCHRIJVENDE_NOTA.pdf

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PDF · 2 p. · 66,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-01_LGND.pdf

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PDF · 1 p. · 211,9 Ko

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-02_OMGEVING.pdf

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PDF · 1 p. · 430,6 Ko

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-03_B_INPLANTING.pdf

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PDF · 1 p. · 1,1 Mo

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-04_B_KELDER.pdf

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PDF · 1 p. · 183,4 Ko

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-05_B_GLV.pdf

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PDF · 1 p. · 138,3 Ko

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-06_B_VERDIEPING.pdf

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PDF · 1 p. · 172,2 Ko

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-07_B_DAK.pdf

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-08_B_S_AA.pdf

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-09_B_S_BB.pdf

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PDF · 1 p. · 392,6 Ko

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_SYNTHESE_A3-10_B_VOORGEVEL.pdf

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_LAYOUT-01_P_ALL_SITEX_A0.pdf

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PDF · 1 p. · 3,5 Mo

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.03.31_LAYOUT-02_P_ALL_SITPRO_A0.pdf

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PDF · 1 p. · 3,2 Mo

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235_MEDORI_LAKEN_PU_2023.07.10_LAYOUT-03_P_ALL_SITDROIT_A0.pdf

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PDF · 1 p. · 3,4 Mo

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AANVRAAGFORMULIER_NL_Bis.pdf

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ATTESTATION_DE_VENTE.jpeg

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Photos

FOTOREPORTAGE.pdf

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Preuve de paiement

PREUVE_FRAIS_DE_DOSSIER.pdf

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue05/04/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente17/05/2023
  3. Informations complémentaires, 57 joursaprès l'étape précédente13/07/2023
  4. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente29/08/2023
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/09/2023
    Fin
    28/09/2023
  6. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente11/10/2023
  7. Suspension : Projet modifié (85 jours)

    Début
    16/11/2023
    Fin
    09/02/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 121 joursaprès l'étape précédente09/02/2024
  9. Décision notifiée, 46 joursaprès l'étape précédente26/03/2024
  10. Validité du permis25/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 11/10/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement156 m²152 m²−4 m²152 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir une véranda illicite située au rez-de-chaussée, augmenter la profondeur du volume d'annexe du rez-de-chaussée au 1er étage sur toute la largeur de la parcelle et apporter des transformations structurelles et remplacer les menuiseries en façade avant (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Cellule Patrimoine Historique

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
M324/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA