Urbanex
01 / Résumé

Transformer un étage technique en studio étudiant de 47,7m² et aménager une terrasse sur toiture plate

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 11 pages · archivés le 15/09/2023

13 plans · 2 photos · 1 non classé13 plans · 2 photos · 1 non classé

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137,9 Mo

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138,2 Mo

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154,1 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue29/03/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 47 joursaprès l'étape précédente15/05/2023
  3. Informations complémentaires, 52 joursaprès l'étape précédente06/07/2023
  4. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente22/08/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/09/2023
    Fin
    28/09/2023
  6. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente10/10/2023

  7. Suspension : Projet modifié (55 jours)

    Début
    18/11/2023
    Fin
    12/01/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 94 joursaprès l'étape précédente12/01/2024
  9. Décision notifiée, 54 joursaprès l'étape précédente06/03/2024
  10. Validité du permis05/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 10/10/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement1 976,4 m²1 976,4 m²0,0 m²1 976,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
C301/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources