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01 / Résumé

Construction d'un immeuble annexe et changement d'affectation d'un logement en équipement collectif

Le projet prévoit la construction d'un immeuble au n°130, annexé au bâtiment existant du n°128, qui accueillera un box d'urgence, un espace de détente, six postes pour médecins, un espace kiné, dix emplacements sécurisés pour vélos et un parking. Au n°128, l'étage 2, initialement un logement, sera transformé pour accueillir un service pédiatrie, son secrétariat et un espace d'attente agrandi. Le projet comprend aussi la régularisation de la modification de la façade avant, liée à la suppression de deux emplacements de parking. Un passage relie les deux bâtiments aux étages.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 34 pages · archivés le 29/03/2024

7 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS7 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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1 p. · 38,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe1.pdf

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10 p. · 176,8 Ko

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3D Simulation.pdf

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8 p. · 3,0 Mo

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Plan_Général_deDroit.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

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Plan_Général_Projeté.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

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Plan_Implantation_deDroit.pdf

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1 p. · 259,2 Ko

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Plan_Implantation_Projeté.pdf

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1 p. · 279,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_Synthèse_deDroit.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Plan_Synthèse_Projeté.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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Photos

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2 p. · 835,0 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Statistique.pdf

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7 p. · 58,4 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue06/02/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 9 joursaprès l'étape précédente15/02/2023
  3. Informations complémentaires, 348 joursaprès l'étape précédente29/01/2024
  4. Accusé de réception complet, 52 joursaprès l'étape précédente21/03/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/03/2024
    Fin
    11/04/2024
  6. Commission de concertation, 33 joursaprès l'étape précédente23/04/2024
  7. Avis SIAMU, 2 joursaprès l'étape précédente25/04/2024

  8. Suspension : Projet modifié (28 jours)

    Début
    07/05/2024
    Fin
    04/06/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 40 joursaprès l'étape précédente04/06/2024
  10. Décision notifiée, 16 joursaprès l'étape précédente20/06/2024

  11. Travaux

    Début
    26/06/2025
    Fin
    —
  12. Validité du permis19/06/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement195 m²−195 m²0 m²
Équipements435 m²+467 m²902 m²
Total · plancher hors sol630 m²902 m²+272 m²902 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
D'une part, apporter des transformations en façade avant au niveau du rez-de-chaussée du n°128 (mise en conformité) ; et d'autre part, construire une extension à la maison médicale du n°128 au niveau du n°130 et modifier la destination du deuxième étage du n°128 d'un logement en cabinet médical

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Plan (alignement)

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

  • VIVAQUA

    Motif : - Direction générale VIVAQUA

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 0
Places de stationnement
existant 2, projeté 1
Places vélos
existant 0, projeté 10
Terrain
475 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
S103/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Textes rédigés par l'IA