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01 / Résumé

Démolition et reconstruction d'un immeuble mixte de six logements et d'un commerce

Le projet vise la démolition d'un bâtiment d'habitation et commerce, puis la reconstruction d'un bâtiment de six logements (cinq appartements de deux chambres et un duplex de trois chambres) avec un commerce au rez-de-chaussée. Il prévoit aussi la remise en état de la cour et la modification d'un bâtiment arrière, réaffecté en commerce. Le bâtiment existant, daté de 1871, n'figure pas dans la liste des monuments et se situe en zone d'habitation et zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 123 pages · version 1 du dossier · archivés le 24/11/2023

10 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 non classé10 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 non classé

Dossier complet

somme 194 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative_20.09.23_A.pdf

, texte sélectionnable,

36 p. · 5,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3 pompiers_brand plannen_A.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 35,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3 situation existants.demolitions_bestaande toestand.afbraak.pdf

, document scanné,

18 p. · 21,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3 situation nouvelle_nieuwe toestand _A.pdf

, document scanné,

23 p. · 36,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

A3 visuels_visualisaties_3D_A.pdf

, document scanné,

9 p. · 11,1 Mo

verrouillé, 18,00 €

STA100 nouvelle implantation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

STA200 nouvelle situation plans -1. +0. +1. +2. +3 _A .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

STA201 nouvelle situation plans +4, +5, +6, +7,dak _A .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

STA210 nouvelle situation coupes AA & BB _A .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

STA300 nouvelle situation façades _A .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

STA2311 nouvelle situation coupe DD _A .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

FOTO achtergevels steenkoolkaai.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

FOTO voorgevel steenkoolkaai.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Non classé

Note Commission de Concertation 21112023.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue03/01/2023
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/11/2023
    Fin
    07/12/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 925 joursaprès l'étape précédente16/07/2025
  4. Avis fonctionnaire délégué, 43 joursaprès l'étape précédente28/08/2025
  5. Avis SIAMU, 1 jouraprès l'étape précédente29/08/2025
  6. Décision notifiée, 46 joursaprès l'étape précédente14/10/2025
  7. Validité du permis14/10/2028
03 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement241,5 m²755,2 m²+513,7 m²755,2 m²
Bureau110,0 m²———
Activités artisanales593,6 m²272,0 m²−321,6 m²272,0 m²
Total945,1 m²1 027,2 m²+82,1 m²1 027,2 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
05 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir une maison d'habitation et de commerce et reconstruire un immeuble de R+7+TP pour y aménager 6 logements (5 app. 2 ch. et 1 duplex 3 ch.) et une activité productive au rez-de-chaussée, rétablir la cour, réduire le gabarit du bâtiment arrière et le réaffecter activité productive

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
H3/2023
Numéro
1994113
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
3
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA