Urbanex
01 / Résumé

Construction d'un immeuble isolé de sept logements avenue Franklin Roosevelt

Le projet consiste à démolir une maison unifamiliale d'après-guerre et à construire un immeuble isolé de sept logements, sur quatre niveaux (R+2+T) avec attique en retrait, totalisant 1622 m² hors-sol. Le rez-de-chaussée comprend un sous-sol (R-1 et R-2) avec 14 emplacements de parking, 24 places pour vélos, des caves et locaux techniques, pour une surface enterrée de 1435 m² et une rampe d'accès latérale. La hauteur de faîte est de 14,56 m, avec une implantation en retrait derrière une zone de recul. La note situe le bien dans une zone d'habitation et une ZICHEE du PRAS, dans la zone de servitude du Bois de la Cambre et à proximité d'un site Natura 2000.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

20 documents · 165 pages · version 1 du dossier · archivés le 13/10/2023

2 notes explicatives · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 10 non classés2 notes explicatives · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 10 non classés

Dossier complet

somme 274 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative A.pdf

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13 p. · 930,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

Note explicative complement A.pdf

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13 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

FRA 21 PU 23 Proposition PEB A.pdf

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5 p. · 148,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

FRA 21 PU 23 Rapport PEB A.pdf

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77 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

FRA 21 COMPARTIMENTAGE A.pdf

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7 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 16,00 €

FRA 21 PU 23 A 90 A.pdf

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1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

FRA 21 PU 23 A100 A.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

FRA 21 PU 23 A101 A.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

FRA 21 PU 23 A200 A.pdf

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1 p. · 7,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

FRA 21 PU 23 A201 A.pdf

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1 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

FRA 21 PU 23 E100 A.pdf

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1 p. · 40,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

FRA 21 PU 23 E200 A.pdf

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1 p. · 48,5 Mo

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FRA21 PU 23 L100 A.pdf

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1 p. · 4,0 Mo

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FRA21 PU 23 L101 A.pdf

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1 p. · 7,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

FRA21 - Annexe 01 A.pdf

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12 p. · 1,3 Mo

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Plan

FRA21 PU 23 images de syntheses A.pdf

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6 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

Photos

FRA 23 A3 reportage photo A.pdf

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5 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FRA21 - SIAMU - Formulaire A.pdf

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6 p. · 327,4 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FRA21 - SIAMU - Fiche A.pdf

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5 p. · 292,0 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

FRA21 - INS A.pdf

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7 p. · 673,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue06/07/2022

  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/12/2022
    Fin
    15/12/2022
  3. Projet modifié - AR complet, 651 joursaprès l'étape précédente17/04/2024
  4. Avis SIAMU, 36 joursaprès l'étape précédente23/05/2024
  5. Décision notifiée, 21 joursaprès l'étape précédente13/06/2024
  6. Validité du permis13/06/2027
03 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement479 m²1 610 m²+1 131 m²
Autres12 m²12 m²0 m²
Total · plancher hors sol491 m²1 622 m²+1 131 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir la construction existante (logement unifamilial) et reconstruire un nouvel immeuble de logement avec 7 unités de logement (3 app. 2 ch., 4 app. 3 ch.) et un parking au sous-sol

Instances d'avis

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 7
Places de stationnement
existant 2, projeté 14
Places vélos
existant 0, projeté 28
Terrain
1 961 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
F1740/2022
Numéro
1940869
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
3
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 80 500 €
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communalRèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Abattage ou atteinte à des arbres à haute tige

Sources

Textes rédigés par l'IA