Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Abattre deux arbres à haute tige dans un jardin arrière
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue18/01/2021
- Accusé de réception incomplet29/01/2021
- Informations complémentaires05/03/2021
- Accusé de réception complet24/03/2021
- Décision notifiée05/05/2021
Travaux
- Début
- 21/09/2021
- Fin
- —
- Validité du permis05/05/2024
02 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
03 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commune
Motif : Travaux de voirie, zones vertes
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- H46/2021
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional