Urbanex
01 / Résumé

Abattre deux arbres à haute tige dans un jardin arrière

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue18/01/2021
  2. Accusé de réception incomplet, 11 jours après l'étape précédente29/01/2021
  3. Informations complémentaires, 35 jours après l'étape précédente05/03/2021
  4. Accusé de réception complet, 19 jours après l'étape précédente24/03/2021
  5. Décision notifiée, 42 jours après l'étape précédente05/05/2021
  6. Travaux

    Début
    21/09/2021
    Fin
    —
  7. Validité du permis, 1 096 jours après l'étape précédente05/05/2024
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commune

    Motif : Travaux de voirie, zones vertes

Informations du dossier

Référence communale
H46/2021
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources