Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Construire 2 blocs d'habitation avec 7 logements
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue20/11/2020
- Accusé de réception incomplet22/12/2020
02 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
03 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Commune
Motif : Plan (alignement)
Fonctionnaire délégué
SIAMU
VIVAQUA
Motif : Direction générale VIVAQUA
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- P971/2020
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional