Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Changer une partie des sous-sol affectée au commerce en local vélos (534 emplacements) et ses compléments fonctionnels (atelier, douches, casiers, …) avec la création d'une rampe d'accès au pied de la façade Nord ; créer 2 accès piétons le long de la façade ouest (un pour le local vélos et un pour Dépôt Design) ; placer un plateau élévateur en complément de l'accès supplémentaire à Dépôt Design (livraison) ; supprimer la rampe d'accès depuis l'espace Parc ;
02 / Documents
Documents de l'enquête publique
Enquête publique
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Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue09/05/2019
- Accusé de réception incomplet01/08/2019
- Informations complémentaires01/10/2019
- Accusé de réception complet22/10/2019
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 24/10/2019
- Fin
- 07/11/2019
- Commission de concertation03/12/2019
- Avis fonctionnaire délégué22/05/2020
- Décision notifiée29/12/2020
- Validité du permis29/12/2023
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 03/12/2019 — avis non disponible
04 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 508 m² | 508 m² | 0 m² | 508 m² |
| Grande surface spécialisée | 1 960 m² | 1 960 m² | 0 m² | 1 960 m² |
| Total | 2 468 m² | 2 468 m² | 0 m² | 2 468 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- P475/2019
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional