Urbanex
01 / Résumé

Changer une partie des sous-⁠sol affectée au commerce en local vélos (534 emplacements) et ses compléments fonctionnels (atelier, douches, casiers, …) avec la création d'une rampe d'accès au pied de la façade Nord ; créer 2 accès piétons le long de la façade ouest (un pour le local vélos et un pour Dépôt Design) ; placer un plateau élévateur en complément de l'accès supplémentaire à Dépôt Design (livraison) ; supprimer la rampe d'accès depuis l'espace Parc ;

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

Les documents de cette enquête ne sont pas disponibles.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue09/05/2019
  2. Accusé de réception incomplet, 84 joursaprès l'étape précédente01/08/2019
  3. Informations complémentaires, 61 joursaprès l'étape précédente01/10/2019
  4. Accusé de réception complet, 21 joursaprès l'étape précédente22/10/2019
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/10/2019
    Fin
    07/11/2019
  6. Commission de concertation, 42 joursaprès l'étape précédente03/12/2019
  7. Avis fonctionnaire délégué, 171 joursaprès l'étape précédente22/05/2020
  8. Décision notifiée, 221 joursaprès l'étape précédente29/12/2020
  9. Validité du permis, 1 095 joursaprès l'étape précédente29/12/2023
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 03/12/2019 — avis non disponible

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce508 m²508 m²0 m²508 m²
Grande surface spécialisée1 960 m²1 960 m²0 m²1 960 m²
Total2 468 m²2 468 m²0 m²2 468 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
P475/2019
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources