Mettre en conformité les travaux réalisés suite à la délivrance du permis d'urbanisme 04/PFU/1773752, à savoir modifier les passerelles et les proportions du patio en intérieur d'îlot, intégrer des équipements techniques au dernier étage, modifier l'expression de la façade principale, réaliser des modifications d'organisation intérieures
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 310 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande envoyée13/02/2026
- Demande reçue13/02/2026
- Accusé de réception complet30/03/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 23/04/2026
- Fin
- 07/05/2026
- Commission de concertation19/05/2026
- Avis SIAMU28/05/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 03/07/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 19/05/2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 4 à 7 · PDF, 4 pages
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Commerce | 372,0 m² | 367,3 m² | −4,7 m² |
| Hôtel | 2 026,0 m² | 2 011,2 m² | −14,8 m² |
| Autres | 83,0 m² | 94,2 m² | +11,2 m² |
| Total | 2 481,0 m² | 2 472,7 m² | −8,3 m² |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement
SIAMU
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- V294/2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique