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01 / Résumé

Restauration et modifications intérieures d'immeubles classés rue Chair et Pain et Grand-⁠Place

Le projet porte sur deux bâtiments, Grand-Place 36 (rez-de-chaussée et sous-sol) et rue Chair et Pain 5A (tous étages), avec travaux structurels, réparations de planchers et de charpente, remplacement de la toiture et des châssis, et reprise des enduits et de la façade. Il comprend une isolation thermique des murs extérieurs et de la toiture, ainsi qu'un changement d'affectation de la pièce à rue du 1er étage, de « chambre » vers l'extension de l'Horeca du rez-de-chaussée. Les bâtiments sont classés ou inscrits à l'inventaire selon les éléments cités.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

44 documents · 407 pages · archivés le 02/01/2026

22 plans · 6 notes de stabilité · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 8 non classés22 plans · 6 notes de stabilité · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 titre de propriété · 8 non classés

Dossier complet

somme 532 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

Note explicative

GP 36_250408 ind. 250808_Note d'intention.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 129,2 Ko

verrouillé, 18,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

GP 36_250408 ind. 250808_Annexe I.pdf

, texte sélectionnable,

11 p. · 237,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

GP 36_250408 ind. 250808_Plan architecture 4.9a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 731,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408 ind. 250808_Plan architecture 5.9a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 523,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408 ind. 250808_Plan architecture 6.9a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 578,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408 ind. 250808_Plan architecture 8.9a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 812,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408 ind. 250808_Plan architecture 9.9a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 861,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408 ind. 250808_Plan de synthèse S4.7a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 490,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408 ind. 250808_Plan de synthèse S6.7a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 505,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408_Plan architecture 1.9.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408_Plan architecture 2.9.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 700,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408_Plan architecture 3.9.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 833,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250404_Cahier des charges stabilité.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 547,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

GP 36_250404_Plan stabilité 01.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 330,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250404_Plan stabilité 02a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 319,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250404_Plan stabilité 03a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 224,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250404_Plan stabilité 04a.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 332,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250404_Plan stabilité 05.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 211,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_250408_Cahier des charges architecture.pdf

, texte sélectionnable,

88 p. · 744,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

GP 36_250408_Métré architecture.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 107,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

GP 36_250808_Surfaces planchers.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 81,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

GP 36_Arrété de classement 2001.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 17,00 €

GP 36_Arrété de classement 2002.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 17,00 €

GP 36_Etat de Référence Chair et Pain.pdf

, texte sélectionnable,

165 p. · 92,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

GP 36_Etat de Référence Grand-Place.pdf

165,5 Mo

GP 36_Etude historique et architecturale.pdf

, document scanné,

27 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

GP 36_250408_Dossier photos.pdf

, texte sélectionnable,

15 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

GP 36_Demande avis SIAMU_formulaire.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 312,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

GP 36_Demande avis SIAMU_fiche descriptive.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 293,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

GP 36_250408_Statistique modèle II.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 66,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

GP 36_Avertissement au copropriétaire.pdf

, document scanné,

1 p. · 482,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Titre de propriété

GP 36_Attestation de propriété.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 393,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée07/05/2025
  2. Demande reçue07/05/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente20/06/2025
  4. Informations complémentaires, 132 joursaprès l'étape précédente30/10/2025
  5. Accusé de réception complet, 40 joursaprès l'étape précédente09/12/2025

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/01/2026
    Fin
    15/01/2026
  7. Avis SIAMU, 40 joursaprès l'étape précédente18/01/2026
  8. Commission de concertation, 9 joursaprès l'étape précédente27/01/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    02/04/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/01/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, page 10 · PDF, 1 page

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement159 m²−36 m²
Commerce174 m²255 m²+81 m²
Total · plancher hors sol333 m²378 m²+45 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réaliser des travaux de restauration intérieure, modifier partiellement l'affectation et la répartition des logements, restaurer la façade et remplacer des châssis rue Chair et Pain 5a

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
135 m²

10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
C1096/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
Non
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités

Bien classé ou en cours de classement

Actes et travaux

Bien classé ou inscrit

Sources

Textes rédigés par l'IA