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01 / Résumé

Modification d'un permis d'urbanisme pour les arrêts de tram et de bus de la rue de la Régence

Demande modificative du permis d'urbanisme de la place Royale, limitée à la partie rue de la Régence : déplacement et mise aux normes d'accessibilité des arrêts « Royale » des trams 92, 93 et des bus 33 et 95. Le projet prévoit des quais en quinconce, des trottoirs élargis et des pistes cyclables séparées élargies, ainsi que des feux de priorité pour les transports publics. Le dossier ne mentionne pas de dérogation ni de modification du bâti.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 55 pages · archivés le 07/12/2023

6 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 annexe 2 · 1 non classé6 plans · 1 note explicative · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 annexe 2 · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note Explicative.pdf

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15 p. · 4,0 Mo

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Carnet Synthèse.pdf

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9 p. · 6,1 Mo

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Plan de localisation.pdf

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Plan de Réalisation.pdf

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Plan de situation de droit.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

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Plan Impétrants.pdf

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Plan Implantation.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

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Photos

Reportage Photo.pdf

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8 p. · 3,3 Mo

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SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Formulaire SIAMU.pdf

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6 p. · 311,5 Ko

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Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

Annexe 2.pdf

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6 p. · 151,4 Ko

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Non classé

Carnet de profils.pdf

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6 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 15,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée15/09/2023
  2. Demande reçue15/09/2023
  3. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente27/10/2023
  4. Avis SIAMU, 20 joursaprès l'étape précédente16/11/2023

  5. Enquête publique (30 jours)

    Début
    06/12/2023
    Fin
    04/01/2024
  6. Commission de concertation, 68 joursaprès l'étape précédente23/01/2024

  7. Suspension : Projet modifié (56 jours)

    Début
    19/02/2024
    Fin
    15/04/2024

  8. Suspension : Projet modifié (55 jours)

    Début
    20/02/2024
    Fin
    15/04/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 83 joursaprès l'étape précédente15/04/2024
  10. Décision notifiée, 45 joursaprès l'étape précédente30/05/2024
  11. Validité du permis30/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 23/01/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réaménager les arrêts afin de permettre aux véhicules du SIAMU de dépasser des véhicules TC faisant leur arrêt tout en garantissant la bonne implantation de ces arrêts générant une bonne mise aux normes d'accessibilité des trams et bus (permis modificatif 04/PFU/659813).

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Motif : Avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : - Travaux de voirie, zones vertes ; - Cellule Mobilité et Espaces publics ; - Cellule Patrimoine Historique ; - Travaux de voirie, études-travaux

  • CRMS

    Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé

  • DPC

  • SIAMU

  • VIVAQUA

    Motif : - Direction générale VIVAQUA

Informations du dossier

Référence communale
R984/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA