Reconstruire les parties du bâtiment endommagées par un incendie en changeant la toiture plate d'origine pour une toiture verte extensive connectée à un système de gestion des eaux pluviales.
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Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 265 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée11/05/2023
- Demande reçue11/05/2023
- Accusé de réception incomplet15/06/2023
- Informations complémentaires13/07/2023
- Accusé de réception complet29/08/2023
- Avis SIAMU15/09/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 12/10/2023
- Fin
- 26/10/2023
- Commission de concertation07/11/2023
- Décision notifiée02/02/2024
Travaux
- Début
- 01/03/2024
- Fin
- —
- Validité du permis02/02/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 07/11/2023 — avis non disponible
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 190,0 m² | Registre régional : 190,0 m² existants, 190,0 m² projetés | 0,0 m² | 190,0 m² |
| Commerce | 696,2 m² | — | — | — |
| Autres | — | 696,2 m² | — | — |
| Total · plancher hors sol | 886,1 m² | 886,1 m² | 0,0 m² | — |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
Consultant Titre IV du RRU
Motif : - 5° immeuble à usage de bureaux, commerce, hôtel, appart-hôtel, restaurant, café, dont les locaux accessibles au public ont une superficie nette de 150 m² et + en cas de transformation ; de 100 m² et + en cas de construction neuve
SIAMU
Autour du dossier
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 1, projeté 1
- Places de stationnement
- existant 0, projeté 0
- Places vélos
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 444,8 m²
12 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- B812/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique