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01 / Résumé

Exploitation du grand château d'eau du Bois de la Cambre comme équipement culturel

Le projet vise à exploiter le grand château d'eau du Bois de la Cambre, bien inscrit à l'inventaire du patrimoine régional et situé dans un site classé, en qualité d'équipement culturel d'intérêt collectif. Le rez-de-chaussée accueillerait une salle d'exposition à vocation non commerciale, avec buvette accessoire, salle de répétition, activités scolaires et, à titre accessoire, une à deux soirées festives privées par semaine accueillant jusqu'à 100 personnes. La situation de droit reste celle d'un château d'eau, le permis de bâtir de 1990 n'ayant pas été mis en œuvre.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

49 documents · 190 pages · archivés le 13/10/2023

21 plans · 12 photos · 3 notes explicatives · 3 formulaires SIAMU · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 annexe 2 · 1 récapitulatif MyPermit · 4 non classés21 plans · 12 photos · 3 notes explicatives · 3 formulaires SIAMU · 2 PEB · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 annexe 2 · 1 récapitulatif MyPermit · 4 non classés

Dossier complet

somme 562 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NEW_NOTE_EXPL_Annexe à la note explicative (1).pdf

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verrouillé, 10,00 €

NEW_NOTE_EXPL_Note explicative actualisée (1).pdf

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verrouillé, 20,00 €

Note explicative actualisée 29 août 2023 (1).pdf

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A3_Plan - Chateau d'Eau.png

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A3_Plan Façade - Château d'Eau.pdf

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DETAIL_Plan de détails - Château d'Eau.pdf

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IMPLANTATION_Capture d’écran 2023-01-11 à 16.56.35.png

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IMPLANTATION_DOC 0.4. Plan d'implantation - Scratch Concept.pdf

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LOCALISATION_DOC 0.4. Plan de localisation_Scratch Concept.pdf

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NEW_DETAIL_LE PHARE_plan wc 2 090623 (1).pdf

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NEW_DETAIL_ok boites tech faç lat A4.pdf

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NEW_DETAIL_ok coupe chassis doublé A4.pdf

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NEW_DETAIL_ok coupe.pdf

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NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-14 at 15.38.54.jpeg

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NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-14 at 15.38.55 (1).jpeg

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verrouillé, 10,00 €

NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-14 at 15.38.55.jpeg

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NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-14 at 15.38.56 (1).jpeg

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NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-14 at 15.38.56.jpeg

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verrouillé, 10,00 €

NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-14 at 15.38.57.jpeg

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NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-14 at 15.39.41.jpeg

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NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-15 at 16.03.28.jpeg

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NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-15 at 16.03.30 (1).jpeg

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verrouillé, 10,00 €

NEW_PHOTO_WhatsApp Image 2023-06-15 at 16.03.30 (2).jpeg

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verrouillé, 10,00 €

NEW_PEB_Note technique complémentaire.pdf

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PDF · 8 p. · 15,7 Mo

verrouillé, 17,00 €

NEW_PEB_Proposition PEB.pdf

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PDF · 4 p. · 172,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

FICHE_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

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PDF · 5 p. · 407,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

FORM_SIAMU_FORMULAIRE - Demande de visite de prévention - Scratch Concept (1).pdf

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PDF · 6 p. · 275,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

NEW_FORM_SIAMU_FORMULAIRE - Demande de visite de prévention - Scratch Concept.pdf

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PDF · 6 p. · 400,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

AVIS_SIAMU_SIAMU Le Phare.pdf

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PDF · 4 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

NEW_DETAIL_DETAIL_INFORMATION_CHASSIS.png

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Image · 1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

NEW_TRAVAUX_PATRIM_Liste matériaux toilettes (1).pdf

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PDF · 2 p. · 1 004,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

PREUVE_AVERT_Recommande Chateau d’Eau.pdf

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PDF · 1 p. · 845,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdf

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PDF · 23 p. · 326,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

NEW_RI_EI_5083_EvalN2000_Le_Phare (1).pdf

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PDF · 68 p. · 5,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

ANNEXE2_Avertissement aux propriétaires d'un bien - Permis Urban - Scratch Concept.pdf

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PDF · 1 p. · 322,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

MyPermit

Récapitulatif de la demande MyPermit

DEC_DEM_Déclaration et signature du demandeur.pdf

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PDF · 1 p. · 290,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande reçue16/01/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 38 joursaprès l'étape précédente23/02/2023
  3. Informations complémentaires, 183 joursaprès l'étape précédente25/08/2023
  4. Accusé de réception complet, 26 joursaprès l'étape précédente20/09/2023
  5. Avis SIAMU, 9 joursaprès l'étape précédente29/09/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    12/10/2023
    Fin
    26/10/2023
  7. Commission de concertation, 61 joursaprès l'étape précédente29/11/2023

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    08/12/2023
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 29/11/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférence
Commerce0 m²201 m²+201 m²
Équipements201 m²——
Total201 m²201 m²0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier l'utilisation du Grand Château d'eau vers un espace culturel et évènementiel avec petite restauration accessoire, pose de contre-châssis par l'intérieur et installation de deux toilettes (régularisation).

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • BE

    Motif : - Division espace vert: parc, forêts, mailage vert et bleu (Mr Vermoesen)

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement

  • SIAMU

  • VIVAQUA

    Motif : - Direction générale VIVAQUA

Formulaire de demande

Terrain
201 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
B866/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUArrêté de classement

Particularités

Occupation temporaire d'un bâtiment existantBien classé ou en cours de classement

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationBien classé ou inscrit

Sources

Textes rédigés par l'IA