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01 / Résumé

Demande initiale: Rénovation et extension de la surface commerciale de PRIMARK en réunissant deux commerces existants et placer quatre enseignes Demande modifiée: Rénovation et extension de la surface commerciale de PRIMARK en réunissant deux commerces existants et placer sept enseignes

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue30/06/2017
  2. Informations complémentaires, 96 jours après l'étape précédente04/10/2017
  3. Accusé de réception complet, 103 jours après l'étape précédente15/01/2018
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/02/2018
    Fin
    09/03/2018
  5. Commission de concertation, 64 jours après l'étape précédente20/03/2018
  6. Décision notifiée, 153 jours après l'étape précédente20/08/2018
  7. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente19/08/2020
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 20/03/2018 — avis non disponible

03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce6 301 m²6 301 m²0 m²6 301 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • Commune

    Motif : Commerce (surface commerciale > 400 m2) ; Cellule Mobilité et Espaces publics ; Plan (alignement)

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
N58/2018
Numéro
1496949
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Oui
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources