Dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Stephenson », aménagement d'un parc et d'une place publique, construction d'un équipement sportif et rénovation/transformation du complexe des Tamines en vue d'y abriter une crèche et des locaux pour asbl.
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 919 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée19/01/2024
- Demande reçue19/01/2024
- Accusé de réception incomplet27/02/2024
- Informations complémentaires29/03/2024
- Accusé de réception complet16/04/2024
Enquête publique (30 jours)
- Début
- 08/05/2024
- Fin
- 06/06/2024
- Commission de concertation25/06/2024
- Avis SIAMU10/07/2024
Suspension : Projet modifié (225 jours)
- Début
- 10/07/2024
- Fin
- 20/02/2025
- Projet modifié - AR complet18/11/2024
Suspension : Projet modifié (59 jours)
- Début
- 23/12/2024
- Fin
- 20/02/2025
- Décision notifiée27/01/2025
- Validité du permis27/01/2028
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 25/06/2024 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Équipements | 3 482 m² | 4 225 m² | +743 m² | 4 225 m² |
| Stockage | 1 384 m² | 0 m² | −1 384 m² | 0 m² |
| Autres | 0 m² | 51 m² | +51 m² | 51 m² |
| Total | 4 866 m² | 4 276 m² | −590 m² | 4 276 m² |
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
AccessAndGo
BE
Motif : AVIS/CC
Bruxelles Mobilité
Motif : Avis
Collège communal
Commission de concertation
Consultant Titre IV du RRU
Motif : - 4° établissement destiné à la pratique du sport et de la vie de plein air. ; - 6° hôpitaux et centres d'aide médicale, familiale, sociale et de santé mentale
INFRABEL
Motif : - Direction Infrastructure ; Zone Bruxelles
SIAMU
SPF Intérieur – Commission de Sécurité ASTRID
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- S383/2024
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Oui
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional