Urbanex
01 / Résumé

Modifier l'utilisation des commerces au RDC vers de l'Horeca et installer des grilles d'aération en façades (permis modificatif : 04/PFD/1731250).

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

39 documents · 113 pages · archivés le 08/03/2024

29 plans · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 note acoustique · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés29 plans · 2 photos · 1 annexe 1 · 1 note acoustique · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés

Dossier complet

somme 449 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01_180041_PU_Formulaire FR annexe 1.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 354,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

04-PDF-1731250_PLAN de localisation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 866,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE COMPARTIMENTAGE NIV. 0.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE FACADES 1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE FACADES 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 6,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE IMPLANTATION.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE NIV. 0.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE SECTIONS.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE SYNTHESE COUPE SITE.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE SYNTHESE FACADE - AV. LOUISE.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

04-PDF-1731250_PLAN PROJETEE SYNTHESE FACADE - RUE DE LA LONGUE HAIE.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

04.1_180041_PU3_MONTAGE_PHOTO.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

04.2_180041_PU3_PHOTOS_A.pdf

, document scanné,

8 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 17,00 €

02_180041_PU_NOTE_231211.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 18,00 €

09._180041_Engagement demandeur a remettre RES a IBGE_modele type_FR.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 132,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

annexe1-2023-12-14.pdf

, texte sélectionnable,

25 p. · 508,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Note acoustique

07_180041_Precedent.Akoestiek 20230928-PermisEnvironnement.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 18,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

08.1_180041_FORMULAIRE - SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 229,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

08.2_180041_FICHE DESCRIPTIVE - SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 202,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

03_180041_PU3_Formulaire Statistique Modele II.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 126,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée15/12/2023
  2. Demande reçue15/12/2023
  3. Accusé de réception complet, 41 joursaprès l'étape précédente25/01/2024
  4. Avis SIAMU, 8 joursaprès l'étape précédente02/02/2024

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/03/2024
    Fin
    21/03/2024
  6. Commission de concertation, 60 joursaprès l'étape précédente02/04/2024

  7. Suspension : Projet modifié (81 jours)

    Début
    18/04/2024
    Fin
    08/07/2024
  8. Projet modifié - AR complet, 97 joursaprès l'étape précédente08/07/2024
  9. Décision notifiée, 18 joursaprès l'étape précédente26/07/2024
  10. Validité du permis26/07/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 02/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau6 317,4 m²6 317,4 m²0,0 m²6 317,4 m²
Commerce541,0 m²541,0 m²0,0 m²541,3 m²
Total6 858,4 m²6 858,4 m²0,0 m²6 858,7 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • Consultant Titre IV du RRU

    Motif : - 5° immeuble à usage de bureaux, commerce, hôtel, appart-hôtel, restaurant, café, dont les locaux accessibles au public ont une superficie nette de 150 m² et + en cas de transformation ; de 100 m² et + en cas de construction neuve

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
L120/2024
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources