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01 / Résumé

Élargissement de la chaussée du dernier tronçon de l'A12 au rond-⁠point du Gros Tilleul

La demande modifie le permis « Parkway21 » pour élargir d'environ deux mètres, de 4 m à 6 m, la chaussée sur un tronçon d'environ 120 mètres de l'A12, avec une légère modification de l'implantation de la voirie cyclo-piétonne. Elle vise à renforcer la fonctionnalité et la sécurité de l'axe, à permettre le passage de convois exceptionnels et à rendre possible une future bande dynamique sur l'avenue Van Praet. Elle entraîne la réduction d'environ 260 m² de pleine terre, les eaux de pluie étant toujours reprises dans les noues et jardins de pluie.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

8 documents · 24 pages · archivés le 25/01/2024

3 plans · 1 note explicative · 4 non classés3 plans · 1 note explicative · 4 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative D modif DPU Parkway21.pdf

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4 p. · 992,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

825_Parkway21_plan_modif_B8419-3 bif.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

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825_Parkway21_plan_modif_B8420-3 bif.pdf

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1 p. · 4,4 Mo

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825_Parkway21_plan_modif_B8421-3 bif.pdf

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1 p. · 2,7 Mo

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Formulaire DPU modif PU bif.pdf

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14 p. · 768,3 Ko

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Parkway21__B8421-2_5de12 bif.pdf

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1 p. · 2,8 Mo

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Parkway21_B8419-2_3de12 bif.pdf

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1 p. · 2,4 Mo

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Parkway21_B8420-2_4de12 bif.pdf

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1 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée17/11/2023
  2. Demande reçue17/11/2023
  3. Accusé de réception complet, 34 joursaprès l'étape précédente21/12/2023
  4. Enquête publique (30 jours)

    Début
    24/01/2024
    Fin
    22/02/2024
  5. Commission de concertation, 83 joursaprès l'étape précédente13/03/2024
  6. Décision notifiée, 63 joursaprès l'étape précédente15/05/2024
  7. Validité du permis15/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 13/03/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modification du permis Parkway 21 : 04/PFD/1844326 Elargir la chaussée du dernier tronçon de l'A12, et modifier l'implantation de la voirie cyclo-pietonne au droit de l'élargissement de la voirie.

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • DPC

  • STIB

    Motif : - Dir. Développement du Réseau (Mr Dochy)

  • VIVAQUA

    Motif : - Direction générale VIVAQUA

Informations du dossier

Référence communale
A1164/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA