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01 / Résumé

Démolition de bâtiments existants et aménagement d'une prairie fleurie

Démolition complète des bâtiments 6A, 6C et 6D du Kwartier Koningin Elisabeth et des bâtiments CP et CPT de l'ancien site OTAN, ainsi que de 194 places de stationnement en plein air, pour aménager une prairie fleurie d'environ 16.668 m². Ces bâtiments sont décrits comme vétustes, dont certains sont vides, et peu performants sur le plan énergétique ; le CP abritait une piscine et le CPT une salle de sport. Le projet ne prévoit pas d'abattage d'arbres à haute tige. La prairie peut être conçue de manière temporaire ou définitive, dans l'attente d'un projet pour le site.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

95 documents · 1 049 pages · archivés le 24/11/2023

75 plans · 2 annexes 1 · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 photo · 1 avis BMA · 13 non classés75 plans · 2 annexes 1 · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 photo · 1 avis BMA · 13 non classés

Dossier complet

somme 1 071 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

Note explicative

0_BA_BESCHRIJVENDE_NOTA_afbraak_20230628_NL.pdf

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9 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 18,00 €

ANNEXE1_BIJLAGE1_ PU _BXL.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 871,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

ANNEXE1_BIJLAGE1_PU_BXL en VL.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 791,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

1_BA_5_P_B_00_Gelijkvloer_schaal_1-100.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_BA_5CTR_P_B_00_Gelijkvloer_schaal_1-50.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_BA_6A_P_B_00_Gelijkvloer_schaal_1-100.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_BA_6B_P_B_00_Gelijkvloer_schaal_1-100.pdf

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1 p. · 1 002,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

1_BA_6C_P_B_00_Gelijkvloer_schaal_1-100.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_BA_6D_P_B_B1-00_-1_Vleugel-Gelijkvloer_schaal_1-50.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_BA_B03_P_B_00-R1_Gelijkvloer-Dak_schaal_1-50.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_BA_B04_P_B_00-R1_Gelijkvloer-Dak_schaal_1-50.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1 005,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

1_BA_B06_P-S-G_B_AL_Grondplan-Snede-Gevel_schaal_1-50.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

1_BA_B07_P-S-G_B_AL_Grondplan-Snede-Gevel_schaal_1-50.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

DELTA_Eigendomstitel_BR.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 396,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

DELTA_Eigendomstitel_VL.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 489,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

Ancien QG OTAN_Approbation ED et complément.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 224,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

Ancien QG OTAN_Approbation ER.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 253,9 Ko

verrouillé, 11,00 €

Ancien QG OTAN_Approbation RES et compl.pdf

, document scanné,

5 p. · 476,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Ancien QG OTAN_ED_complément.pdf

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40 p. · 5,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

Ancien QG OTAN_ED.pdf

, texte sélectionnable,

331 p. · 32,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Ancien QG OTAN_ER.pdf

, texte sélectionnable,

259 p. · 4,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Ancien QG OTAN_RES_complément_2.pdf

, texte sélectionnable,

39 p. · 15,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Ancien QG OTAN_RES_complément.pdf

, document scanné,

26 p. · 14,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Ancien QG OTAN_RES.pdf

, texte sélectionnable,

151 p. · 18,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

DELTA_A3.pdf

116,4 Mo

Photos

DELTA_BA_RELEVANTE_FOTOS_afbraak.pdf

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27 p. · 15,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Avis BMA

Avis du Maître-⁠architecte (BMA)

DELTA_BMA Advies_FR.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 532,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée04/07/2023
  2. Demande reçue04/07/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 31 joursaprès l'étape précédente04/08/2023
  4. Informations complémentaires, 28 joursaprès l'étape précédente01/09/2023
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente16/10/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/11/2023
    Fin
    07/12/2023
  7. Commission de concertation, 64 joursaprès l'étape précédente19/12/2023
  8. Décision notifiée, 97 joursaprès l'étape précédente25/03/2024

  9. Travaux

    Début
    02/09/2024
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 19/12/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Équipements24 006 m²8 341 m²−15 665 m²8 341 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir des bâtiments et un parking, créer une prairie fleurie et utiliser une partie du terrain pour le dépôt de matériaux (permis à durée limité d'une durée maximale de 9 ans).

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
B936/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA