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01 / Résumé

Aménagement d'une ambassade dans un immeuble de bureaux existant

Le projet transforme un immeuble de bureaux R+6 construit en 1976, dont la rénovation est autorisée par un permis de 2022 en cours de travaux, en ambassade de Slovénie. La demande de modification porte sur le changement de destination, des aménagements intérieurs au rez-de-chaussée avec deux entrées distinctes, le déplacement du local vélos en sous-sol, l'aménagement d'une terrasse au niveau +6 et des lanterneaux, ainsi que la gestion des eaux de pluie par toitures vertes et citernes. La volumétrie et la matérialité des façades sont maintenues selon la note.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

44 documents · 176 pages · archivés le 16/11/2023

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 34 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 34 non classés

Dossier complet

somme 504 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative_Cadre XIV_compl.pdf

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8 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 17,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Joseph II_Formulaire PU annexe 1-complement.pdf

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12 p. · 866,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

20_250_Carnet de synthèse_compl.pdf

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33 p. · 12,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Liste des plans.pdf

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1 p. · 252,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plans_SIAMU_compl.pdf

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9 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 18,00 €

20_250_C_30_A.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_C_30_B.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_10E_01.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_C_30E_A.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_C_30E_B.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_E_20E_E.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_E_20E_N.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_E_20E_S.pdf

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1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_P_00E_I.pdf

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1 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

20_250_E_P_10E_02.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

Reportage photo_compl.pdf

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7 p. · 7,9 Mo

verrouillé, 16,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

Rapport d'incidences_compl.pdf

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56 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

20231019-EPB voorstel (getekend).pdf

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4 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Formulaire_SIAMU_compl.pdf

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6 p. · 267,1 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Fiche Descriptive_SIAMU_compl.pdf

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5 p. · 222,4 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée17/05/2023
  2. Demande reçue17/05/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente29/06/2023
  4. Informations complémentaires, 61 joursaprès l'étape précédente29/08/2023
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente13/10/2023
  6. Avis SIAMU, 28 joursaprès l'étape précédente10/11/2023
  7. Enquête publique (30 jours)

    Début
    15/11/2023
    Fin
    14/12/2023
  8. Commission de concertation, 54 joursaprès l'étape précédente03/01/2024
  9. Décision notifiée, 54 joursaprès l'étape précédente26/02/2024
  10. Travaux

    Début
    01/04/2024
    Fin
    —
  11. Validité du permis26/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 03/01/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

—

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Bureau3 032 m²−8 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer la destination de bureau vers équipement d'intérêt collectif public et modification de certains aménagements intérieurs.

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Recours

Dossier de recours
04/GOU_PU/1939589

Dossier introduit auprès du Gouvernement pour ce bien (correspondance par adresse).

Informations du dossier

Référence communale
J956/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Oui
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 378 000 €
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA