Rénovation de deux immeubles pour un commerce et quatre logements
Le projet rénove deux bâtiments existants afin d'y aménager une surface commerciale au rez-de-chaussée et quatre logements. Le bâtiment d'angle voit son rez-de-chaussée rehaussé et reçoit une nouvelle marquise en acier au-dessus de la vitrine commerciale, tandis que les façades sont travaillées avec des balcons et des luifels. Un passage couvert commun dessert les logements via une cage d'escalier centrale, et des terrasses intérieures ménagées au centre des étages ouvrent les appartements sur l'extérieur.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 288 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue16/03/2023
- Accusé de réception incomplet02/05/2023
- Informations complémentaires05/09/2023
- Accusé de réception complet11/10/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 07/12/2023
- Fin
- 21/12/2023
- Avis SIAMU12/01/2024
- Commission de concertation16/01/2024
Suspension : Projet modifié (236 jours)
- Début
- 23/02/2024
- Fin
- 16/10/2024
Suspension : Projet modifié (104 jours)
- Début
- 04/07/2024
- Fin
- 16/10/2024
- Projet modifié - AR complet16/10/2024
- Décision notifiée19/12/2024
Travaux
- Début
- 31/03/2025
- Fin
- —
- Validité du permis19/12/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 16/01/2024 — avis non disponible
Formulaire de demande
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 425,4 m² | 460,9 m² | +35,5 m² | 433,8 m² |
| Commerce | 227,0 m² | 160,8 m² | −66,2 m² | 79,0 m² |
| Total | 652,4 m² | 621,8 m² | −30,7 m² | 512,8 m² |
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Rénover et transformer 2 bâtiments connexes existants comprenant un espace commercial au RDC et 4 unités de logement.
Instances d'avis
AccessAndGo
Collège communal
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
SIAMU
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Informations du dossier
- Référence communale
- F932/2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative