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01 / Résumé

Construction d'une voie de liaison en pont au Heysel

Le projet prévoit la construction d'une voirie de liaison à 2x2 bandes entre la chaussée Romaine et l'avenue Impératrice Charlotte, sur le plateau du Heysel, dont la partie nord du tronçon bruxellois fait l'objet de la demande. Initialement conçu avec un passage en tunnel sous la chaussée Romaine, le projet évolue en un pont suite à l'annulation du permis de la partie flamande. La voirie sera gérée par la Ville de Bruxelles et vise à améliorer l'accessibilité des camions et des automobilistes vers l'avant des Palais et les parkings de Brussels Expo.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 705 pages · archivés le 29/02/2024

3 photos · 3 incidences · 2 plans · 1 note explicative · 1 mandat · 1 non classé3 photos · 3 incidences · 2 plans · 1 note explicative · 1 mandat · 1 non classé

Dossier complet

somme 170 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2. Note explicative.pdf

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42 p. · 4,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

6a - plans S8368_NEO_Pont_PU-001 .pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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6b - plans S8368_NEO_Pont_PU-002.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

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6c - Photos S8368_NEO_Pont_PU-003.pdf

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1 p. · 803,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

6d - Photos S8368_NEO_Pont_PU-004.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

6e - Photos S8368_NEO_Pont_PU-005.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

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4a - EIE.pdf

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491 p. · 18,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

4b - RNT EIE - FR.pdf

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67 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

4c - RNT EIE - NL.pdf

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72 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Mandat

5 - Note tableau réponses aux recommandations.pdf

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16 p. · 282,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

Non classé

1. Formulaire de demande de permis 12 2023.pdf

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12 p. · 1 000,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée22/03/2022
  2. Demande reçue22/03/2022
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente04/05/2022
  4. Informations complémentaires, 55 joursaprès l'étape précédente28/06/2022
  5. Accusé de réception complet, 31 joursaprès l'étape précédente29/07/2022
  6. Suspension : Amendement EI (183 jours)

    Début
    10/07/2023
    Fin
    09/01/2024
  7. Avis SIAMU, 564 joursaprès l'étape précédente13/02/2024
  8. Enquête publique (30 jours)

    Début
    28/02/2024
    Fin
    28/03/2024
  9. Commission de concertation, 56 joursaprès l'étape précédente09/04/2024
  10. Suspension : Projet modifié

    Début
    08/07/2024
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 09/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Réaliser une rampe d'accès à la Chaussée Romaine de la nouvelle voirie destinée à relier l'avenue Impératrice Charlotte au parking C.

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Bruxelles Mobilité

    Motif : Avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

  • STIB

    Motif : - Service d'Exploitation ; - Service Matériel Fixe - Bâtiments & Stations ; - Dir. Développement du Réseau (Mr Dochy)

Informations du dossier

Référence communale
R1934/2022
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Oui
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA