Urbanex
01 / Résumé

Démolir partiellement , transformer et reconstruire le cabinet du Ministère de l' Intérieur

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue28/05/1998
  2. Accusé de réception complet, 12 jours après l'étape précédente09/06/1998
  3. Commission de concertation, 56 jours après l'étape précédente04/08/1998
  4. Décision notifiée, 202 jours après l'étape précédente22/02/1999
  5. Validité du permis, 730 jours après l'étape précédente21/02/2001
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/08/1998 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale
—
Numéro
1062438
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources