Mettre en conformité le bien avec reconstruction d'une annexe
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 173 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).
- Demande reçue21/05/2026
- Accusé de réception incomplet06/07/2026
- Informations complémentaires20/07/2026
- Accusé de réception complet26/08/2026
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 07/09/2026
- Fin
- 21/09/2026
- Commission de concertation01/10/2026
Suspension : Projet modifié
- Début
- 09/10/2026
- Fin
- —
Avis de la commission de concertation
Séance du 01/10/2026
Avis de la commission · Page web de la commune
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 138,8 m² | 149,8 m² | +11,0 m² |
Plancher hors solexistant 138,8 m², projeté 149,1 m²
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
CRMS
Motif : - COBAT art. 237 : zone de protection d'un bien classé
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Formulaire de demande
- Terrain
- 217 m²
8 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- AB 9082 056/2026
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique