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01 / Résumé

Régularisation de travaux sur une maison unifamiliale mitoyenne

Le projet régularise une habitation unifamiliale mitoyenne des années 1920, faisant partie d'un ensemble homogène de six maisons, dont les travaux ont été réalisés sans permis préalable. Il comprend l'aménagement d'une chambre sous combles avec une lucarne en façade arrière, le remplacement des menuiseries extérieures et de la porte de garage par du PVC blanc, la régularisation de la pente de la lucarne avant, différente de celle du permis de 1971, et une extension arrière qui agrandit la cuisine dans le prolongement du balcon existant. Selon la note, ces travaux ne modifient pas notablement le gabarit ni la profondeur initiale.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 38 pages · archivés le 24/02/2026

6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS6 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

RENECOMHAIRE-PU-NOTE EXPLICATIVE.pdf

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1 p. · 99,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

RENECOMHAIRE-Formulaire FR annexe 1 PU -2019.pdf

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12 p. · 548,3 Ko

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RENECOMHAIRE-PU-A0-SITEX DE DROIT 1971- PLANS.pdf

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1 p. · 5,4 Mo

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RENECOMHAIRE-PU-A0-SITEX DE DROIT- PLANS ETAGES.pdf

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1 p. · 10,5 Mo

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RENECOMHAIRE-PU-A0-SITEX- COUPE-ELEVATION.pdf

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1 p. · 404,3 Ko

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RENECOMHAIRE-PU-A0-SITEX- PLANS ETAGES.pdf

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1 p. · 236,5 Ko

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RENECOMHAIRE-PU-A0-SITEX-IMPLANTATION.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

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RENECOMHAIRE-PU-A3-SYNTHESE.pdf

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7 p. · 16,5 Mo

verrouillé, 16,00 €

Photos

RENECOMHAIRE_PU_reportage photos.pdf

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6 p. · 1,8 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

RENE COMHAIRE-PU-STAT.pdf

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7 p. · 441,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée27/10/2025
  2. Demande reçue27/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 37 joursaprès l'étape précédente03/12/2025
  4. Informations complémentaires, 7 joursaprès l'étape précédente10/12/2025
  5. Accusé de réception complet, 47 joursaprès l'étape précédente26/01/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    23/02/2026
    Fin
    09/03/2026
  7. Commission de concertation, 52 joursaprès l'étape précédente19/03/2026
  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    08/04/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/03/2026

Avis de la commission · Page web de la commune

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement164,1 m²173,4 m²+9,3 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre à conformité des menuiseries et lucarnes avant et arrière, une annexe et l'aménagement des combles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
213 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
AB 9002 112/2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA