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01 / Résumé

Réaménagement et isolation d'une maison unifamiliale mitoyenne sur cinq niveaux

Le projet réaménage une maison mitoyenne sur cinq niveaux pour la rendre plus confortable et performante : aménagement du grenier en quatrième chambre, isolation par l'extérieur des façades arrière et des toitures plates, remplacement des menuiseries arrière en bois blanc. Il prévoit aussi le remplacement de la porte de garage par une porte sectionnelle motorisée, la suppression du balcon de cuisine et un nouvel escalier extérieur vers le jardin. Le jardin est terrassé et des dérogations sont demandées pour la profondeur et la toiture (RRU, titres 1, articles 4 et 6).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 49 pages · archivés le 17/05/2024

2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 6 non classés2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 6 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

7103SAN-02-Note explicative-indA-complement.pdf

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3 p. · 163,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

7103SAN-ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - indA-complement.pdf

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23 p. · 10,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

7103SAN-Proposition PEB_indA-complement.pdf

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4 p. · 185,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

7103SAN-Rapport PEB_indA-complement.pdf

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13 p. · 253,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

7103SAN-PU2-A0 01-03.pdf

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1 p. · 743,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

7103SAN-PU2-A0 02-03.pdf

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1 p. · 480,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

7103SAN-PU2-A0 03-03.pdf

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1 p. · 453,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

7103SAN-PU2-A3 01-03.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 803,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

7103SAN-PU2-A3 02-03.pdf

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1 p. · 402,8 Ko

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7103SAN-PU2-A3 03-03.pdf

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1 p. · 490,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée30/01/2024
  2. Demande reçue30/01/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente05/03/2024
  4. Informations complémentaires, 49 joursaprès l'étape précédente23/04/2024
  5. Accusé de réception complet, 15 joursaprès l'étape précédente08/05/2024

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    16/05/2024
    Fin
    30/05/2024
  7. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente13/06/2024

  8. Suspension : Projet modifié (55 jours)

    Début
    11/07/2024
    Fin
    04/09/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 83 joursaprès l'étape précédente04/09/2024
  10. Décision notifiée, 13 joursaprès l'étape précédente17/09/2024

  11. Travaux (5 mois, 6 jours)

    Début
    29/09/2025
    Fin
    04/03/2026
  12. Validité du permis17/09/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 13/06/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

—

05 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement201 m²207 m²+6 m²207 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier les façades, isoler les toitures et la façade arrière, modifier l'accès au jardin, aménager le grenier d'une maison unifamiliale mitoyenne

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
18755
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA