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01 / Résumé

Transformation intérieure, lucarne côté jardin et remplacement de la véranda d'une maison unifamiliale

Le projet concerne une maison unifamiliale habitée par une famille avec deux enfants. Il prévoit de démonter la véranda existante, construite sans permis, pour la remplacer par une terrasse, d'abattre une cloison au rez-de-chaussée et de déplacer la salle de bain à l'étage. Dans les combles, une lucarne côté jardin et un petit balcon sur toit plat seraient créés, les façades et les châssis seraient remplacés, et la zone de recul avant serait végétalisée.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 52 pages · archivés le 15/09/2023

4 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés4 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2. Goemaere - Note Explicative .pdf

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6 p. · 466,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

10.Goemaere.A0.PU.P1.Situation de Droit.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

10.Goemaere.A0.PU.P2.Implantation.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

10.Goemaere.A0.PU.P3.Situation de Fait.pdf

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1 p. · 810,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

10.Goemaere.A0.PU.P4.Situation Projetée.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

4. Goemaere - Proposition PEB.pdf

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4 p. · 195,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

5. Goemaere - Rapport PEB.pdf

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16 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

1. Goemaere - Demande de PU.pdf

, document scanné,

7 p. · 3,4 Mo

verrouillé, 16,00 €

11.Goemaere.A3.Dossier.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 9,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

3. Goemaere - Formulaire statistique.pdf

, document scanné,

4 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 13,00 €

Titre de propriété

6. Goemaere - Titre de propriété.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 718,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée07/12/2022
  2. Demande reçue07/12/2022
  3. Accusé de réception incomplet, 30 joursaprès l'étape précédente06/01/2023
  4. Informations complémentaires, 139 joursaprès l'étape précédente25/05/2023
  5. Accusé de réception complet, 97 joursaprès l'étape précédente30/08/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/09/2023
    Fin
    28/09/2023
  7. Commission de concertation, 43 joursaprès l'étape précédente12/10/2023

  8. Suspension : Projet modifié (141 jours)

    Début
    13/11/2023
    Fin
    02/04/2024
  9. Décision notifiée, 186 joursaprès l'étape précédente15/04/2024

  10. Travaux (1 an, 1 mois, 25 jours)

    Début
    02/09/2024
    Fin
    27/10/2025
  11. Validité du permis16/04/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 12/10/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement146,4 m²156,4 m²+10,0 m²156,4 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la toiture et l'aménagement des combles, supprimer une véranda, modifier l'aménagement intérieur d'une maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
18385
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA