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01 / Résumé

Rehausse de toiture et création d'un niveau supplémentaire d'une maison mitoyenne

La rehausse de la toiture d'une maison mitoyenne, alignée sur le profil du pignon mitoyen plus élevé, permet de créer un niveau supplémentaire. La maison compte actuellement quatre niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, premier étage et combles) et une seule chambre, pour 3,56 m entre axes mitoyens. Côté rue, le projet prévoit un volume au deuxième étage habillé de zinc anthracite avec deux baies vitrées, une nouvelle toiture en zinc avec deux velux dans les combles, et la mise en peinture ou le remplacement des châssis existants. Côté cour, l'annexe WC sera démolie et remplacée par un volume vitré sur deux niveaux, avec une grande baie au deuxième étage et une terrasse intégrée dans les combles.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 65 pages · version 1 du dossier · archivés le 06/10/2023

4 photos · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 PEB · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 2 non classés4 photos · 2 notes explicatives · 2 annexes 1 · 2 PEB · 2 statistiques INS · 2 titres de propriété · 2 non classés

Dossier complet

somme 205 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative nathan meurrens.pdf

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1 p. · 111,0 Ko

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Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdf

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13 p. · 709,8 Ko

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Formulaire FR annexe 1 PU_0421.pdf

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13 p. · 270,0 Ko

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PHOTO 1.pdf

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1 p. · 3,8 Mo

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PHOTO 1.pdf

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1 p. · 3,8 Mo

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PHOTO 2.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

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1 p. · 2,2 Mo

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22P109 - Proposition PEB.pdf

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4 p. · 133,0 Ko

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22P109 - Rapport PEB.pdf

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11 p. · 183,6 Ko

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statistique-modele-ndeg1.pdf

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3 p. · 212,9 Ko

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statistique-modele-ndeg1.pdf

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3 p. · 212,9 Ko

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Informations patrimoniales-4.pdf

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5 p. · 739,8 Ko

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Permis Nathan MEURRENS après commission.pdf

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Permis Nathan MEURRENS.pdf

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1 p. · 1,5 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue20/10/2022
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    02/03/2023
    Fin
    16/03/2023
  3. Projet modifié - AR complet, 320 joursaprès l'étape précédente05/09/2023
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/10/2023
    Fin
    19/10/2023
  5. Commission de concertation, 51 joursaprès l'étape précédente26/10/2023
  6. Décision notifiée, 42 joursaprès l'étape précédente07/12/2023
  7. Travaux

    Début
    01/04/2024
    Fin
    —
  8. Validité du permis07/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 26/10/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement78 m²105 m²+27 m²

Plancher hors solexistant 81,5 m², projeté 104,7 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rehausser la toiture et créer un niveau supplémentaire

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
55 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
18346
Numéro
1911952
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA