Urbanex
01 / Résumé

Créer une baie en façade latérale et démolir un mur et un abri de jardin en zone de retrait latéral

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée03/12/2020
  2. Demande reçue03/12/2020
  3. Accusé de réception complet, 77 jours après l'étape précédente18/02/2021
  4. Décision notifiée, 103 jours après l'étape précédente01/06/2021
  5. Travaux (1 mois, 15 jours)

    Début
    11/06/2021
    Fin
    26/07/2021
  6. Validité du permis, 1 096 jours après l'étape précédente01/06/2024
02 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement411,7 m²408,1 m²−3,6 m²408,1 m²
03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
17783
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources