Urbanex
01 / Résumé

Transformer une maison unifamiliale en plusieurs unités d'habitation et un atelier en dépôt

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue03/06/2025
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    17/08/2025
    Fin
    31/08/2025
  3. Commission de concertation, 93 jours après l'étape précédente04/09/2025
  4. Décision notifiée, 5 jours après l'étape précédente09/09/2025
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/09/2025 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Commission de concertation

  • DPC

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PUS 53500
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources