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01 / Résumé

Régularisation d'un atelier et aménagement de places de stationnement supplémentaires

La note concerne le nombre d'emplacements de stationnement sur la parcelle. L'atelier n°2 n'a pas été réalisé sur toute sa surface prévue par la situation de droit ; la demande vise à régulariser cette situation et à aménager une place de parking supplémentaire. Les places P6 et P9 sont implantées sur l'espace de l'atelier n°2, la structure et les chemins d'évacuation restant inchangés.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 57 pages · archivés le 30/10/2026

2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 1 statistique INS · 1 non classé

Dossier complet

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Note explicative

ANO_NEW_A3_NOTE EXPLICATIVE.pdf

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1 p. · 164,5 Ko

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ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260303T103026.pdf

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22 p. · 97,7 Ko

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NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260619T101435.pdf

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22 p. · 97,8 Ko

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Plan

260225_CAR_plan localisation.pdf

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1 p. · 916,6 Ko

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Photos

NEW_PHOTO_260609_CAR_photos significatives-20260619T101435.pdf

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3 p. · 2,8 Mo

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

ANO_INS_260225_CAR_statistique-20260303T103026.pdf

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7 p. · 283,1 Ko

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Non classé

ANO_NEW_A3_REALISATION_CAR_260903-20260908T162231.pdf

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1 p. · 4,3 Mo

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée03/03/2026
  2. Demande reçue03/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 36 joursaprès l'étape précédente08/04/2026
  4. Informations complémentaires, 153 joursaprès l'étape précédente08/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 21 joursaprès l'étape précédente29/09/2026
  6. Avis SIAMU, 10 joursaprès l'étape précédente09/10/2026

  7. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    29/10/2026
    Fin
    12/11/2026
  8. Commission de concertation19/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 19/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier l'affectation d'atelier en emplacement de stationnement pour voiture

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Places de stationnement
existant 8, projeté 9
Places vélos
existant 17, projeté 17
Terrain
1 053 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 54068
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA