Urbanex
01 / Résumé

Extension arrière d'une maison unifamiliale avec toiture vitrée en pente

Le projet prévoit l'extension à l'arrière d'une maison inscrite à l'inventaire du patrimoine immobilier bruxellois, avec une extension en rez-de-chaussée excavée d'environ 36 centimètres et coiffée d'une toiture vitrée en pente à double hauteur. La cuisine du premier étage est transformée en troisième chambre et une coursive intègre un bureau. Une dérogation est demandée à l'article 2.1.8 du PPAS Grande Ceinture, car la hauteur de l'extension dépasse celle du rez-de-chaussée existant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 74 pages · archivés le 17/04/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 4 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 4 non classés

Dossier complet

somme 164 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE_EXPL_Potaerdenberg309_NoteExplicative.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260108T100114.pdf

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PDF · 23 p. · 96,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

AXONO_Potaerdenberg309_Axonometrie.pdf

, document scanné,

PDF · 1 p. · 309,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_Potaerdenberg309_PlanDImplantation.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 11,00 €

NEW_A3_Potaerdenberg309_PlansDeSynthese.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 17 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

DETAIL_Potaerdenberg309_PlanDeDetail.pdf

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PDF · 1 p. · 280,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_Potaerdenberg309_Récapitulatif MyPermit-20260108T100114.pdf

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PDF · 8 p. · 77,3 Ko

verrouillé, 17,00 €

NEW_REALISATION_Potaerdenberg309_PlanDeRealisation.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

project-image.jpg

, document scanné,

Image · 1 p. · 5,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

PHOTO_Potaerdenberg309_PhotosSignificatives.pdf

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PDF · 6 p. · 4,9 Mo

verrouillé, 15,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB_Potaerdenberg309_PropositionPEB.pdf

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PDF · 4 p. · 130,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_Potaerdenberg309_FormulaireStatistique.pdf

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PDF · 7 p. · 370,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue05/11/2025
  2. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente19/12/2025
  3. Informations complémentaires, 20 joursaprès l'étape précédente08/01/2026
  4. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente23/02/2026

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    16/04/2026
    Fin
    30/04/2026
  6. Commission de concertation, 73 joursaprès l'étape précédente07/05/2026

  7. Suspension : Projet modifié (48 jours)

    Début
    12/05/2026
    Fin
    29/06/2026
  8. Projet modifié - AR complet, 53 joursaprès l'étape précédente29/06/2026
  9. Décision notifiée, 24 joursaprès l'étape précédente23/07/2026
  10. Validité du permis23/07/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/05/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement151,3 m²+24,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Étendre une maison d'habitation

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
179 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53946
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communalPermis de lotir

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA