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01 / Résumé

Remplacement d'un panneau publicitaire de 8 m² par un panneau de 16 m²

Le projet consiste à modifier un panneau publicitaire existant de 8 m² pour le remplacer par un panneau d'un format d'affichage de 16 m². La structure est composée de poutrelles IPN et de bois, fixée sur une platine en béton ancrée dans le sol, avec un bord inférieur placé à une hauteur maximale de 3 m. Le panneau est éclairé par trois tubes LED fixés sur une rampe d'éclairage. La note indique que le dispositif est conforme au titre VI du Règlement Régional d'Urbanisme relatif aux publicités et enseignes.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 31 pages · archivés le 06/02/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 annexe 2 · 1 preuve de paiement · 1 non classé3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 annexe 2 · 1 preuve de paiement · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative AN 5365.pdf

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PDF · 1 p. · 111,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 01-09-2025 15h42.pdf

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verrouillé, 20,00 €

Plan implantation.jpg

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Plan realisation.jpg

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Plan situation.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Photos

photo.jpg

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verrouillé, 10,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

NEW_ANNEXE2_2025 10 15 OUT Commune Anderlecht - avertissement proprio.pdf

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verrouillé, 11,00 €

Preuve de paiement

NEW_FRAIS_DOS_Preuve pay Rue des vétérinaires 4.pdf

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Non classé

DETAIL_16 m2 pignon.pdf

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PDF · 1 p. · 106,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée01/09/2025
  2. Demande reçue01/09/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 39 joursaprès l'étape précédente10/10/2025
  4. Informations complémentaires, 38 joursaprès l'étape précédente17/11/2025
  5. Accusé de réception complet, 9 joursaprès l'étape précédente26/11/2025
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    05/02/2026
    Fin
    19/02/2026
  7. Commission de concertation, 92 joursaprès l'étape précédente26/02/2026
  8. Décision notifiée, 56 joursaprès l'étape précédente23/04/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/02/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier un panneau publicitaire 8 m² par un panneau de type 16m²

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
2 m²

4 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53870
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités

Permis à durée limitée

Actes et travaux

Dispositifs de publicité

Sources

Textes rédigés par l'IA