Remplacement d'un panneau publicitaire de 8 m² par un panneau de 16 m²
Le projet consiste à modifier un panneau publicitaire existant de 8 m² pour le remplacer par un panneau d'un format d'affichage de 16 m². La structure est composée de poutrelles IPN et de bois, fixée sur une platine en béton ancrée dans le sol, avec un bord inférieur placé à une hauteur maximale de 3 m. Le panneau est éclairé par trois tubes LED fixés sur une rampe d'éclairage. La note indique que le dispositif est conforme au titre VI du Règlement Régional d'Urbanisme relatif aux publicités et enseignes.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande envoyée01/09/2025
- Demande reçue01/09/2025
- Accusé de réception incomplet10/10/2025
- Informations complémentaires17/11/2025
- Accusé de réception complet26/11/2025
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 05/02/2026
- Fin
- 19/02/2026
- Commission de concertation26/02/2026
- Décision notifiée23/04/2026
Avis de la commission de concertation
Séance du 26/02/2026
Avis de la commission · PDF, 7 pages
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier un panneau publicitaire 8 m² par un panneau de type 16m²
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Formulaire de demande
- Terrain
- 2 m²
4 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 53870
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Application - MyPermit (urbanisme)
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative