Urbanex
01 / Résumé

Transformer la façade avant au rez-⁠de-⁠chaussée + étendre le rez-⁠de-⁠chaussée commercial

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 39 pages · archivés le 29/03/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 PEB · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2-2221 - PAQUERETTES - Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 269,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

1-2221 - PAQUERETTES - Formulaire FR annexe 1 PU.pdf

, texte sélectionnable,

13 p. · 568,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

2221-PAQUERETTE-AR-03-Plans_Permis.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 5,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

7-2221 - PAQUERETTES - 23HIO185 Proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 181,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

6-2221 - PAQUERETTES - Statistique des permis de bâtir.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 293,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

9-2221 - PAQUERETTES - Avis_PREV-Formulaire.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

10-2221 - PAQUERETTES - Avis_PREV-FD.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée25/10/2023
  2. Demande reçue25/10/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 47 joursaprès l'étape précédente11/12/2023
  4. Informations complémentaires, 60 joursaprès l'étape précédente09/02/2024
  5. Accusé de réception complet, 5 joursaprès l'étape précédente14/02/2024
  6. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente28/02/2024

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    28/03/2024
    Fin
    11/04/2024
  8. Commission de concertation, 50 joursaprès l'étape précédente18/04/2024

  9. Suspension : Projet modifié (85 jours)

    Début
    25/04/2024
    Fin
    19/07/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 124 joursaprès l'étape précédente20/08/2024
  11. Décision notifiée, 38 joursaprès l'étape précédente27/09/2024
  12. Validité du permis27/09/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 18/04/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement146 m²146 m²0 m²146 m²
Commerce106 m²129 m²+23 m²129 m²
Total252 m²275 m²+23 m²275 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 53080
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources