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01 / Résumé

Changement d'affectation d'un logement en cabinet de consultation dermatologique au rez-⁠de-⁠chaussée

Le projet vise à transformer le logement B4, situé au rez-de-chaussée, en équipement de santé comprenant deux bureaux de consultation pour une activité de dermatologie, sur une surface totale de 94 m². Selon la note, l'acte de base prévoit pour ce rez-de-chaussée une destination d'activité de profession libérale. Les travaux intérieurs sont limités : rafraîchissement des peintures, cloisons pour un bureau de travail, ajout d'une toilette réservée aux médecins et retrait de la cuisine équipée. Une enseigne sous forme de sticker est prévue sur une porte vitrée de la façade, et les consultations sont annoncées du lundi au samedi, de 8h30 à 19h. Aucun travail structurel n'est prévu.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

16 documents · 41 pages · archivés le 17/11/2023

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 preuve de paiement · 8 non classés2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 annexe 2 · 1 preuve de paiement · 8 non classés

Dossier complet

somme 182 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

DOC 0.2. Note explicative Benhadou Farida .pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 201,5 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Formulaire FR annexe 1 PU corrige_Benhadou F (1).pdf

, texte sélectionnable,

14 p. · 923,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

DOC 0.4. Plan d'implantation.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 145,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

DOC 0.4. Plan de localisation .pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 183,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

preuve de recommandé.pdf

, document scanné,

1 p. · 402,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU-A0_existant.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU-A0_projet.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

PU-A3_existant_1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 773,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU-A3_existant_2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 722,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU-A3_projet_1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 777,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU-A3_projet_2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 737,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

PV Dactylo 2ème séance AG 2023 (1).pdf

, document scanné,

4 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

Photos

DOC 0.3. Photos.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 202,7 Ko

verrouillé, 11,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

Formulaire statistique Mod signé+¿le II (3).pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 905,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 2

Avertissement aux copropriétaires (annexe II)

annexe 2 anonyme.pdf

, document scanné,

1 p. · 746,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

Preuve de paiement

preuve paiement commune.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 26,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée07/04/2023
  2. Demande reçue07/04/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente22/05/2023
  4. Informations complémentaires, 78 joursaprès l'étape précédente08/08/2023
  5. Accusé de réception complet, 34 joursaprès l'étape précédente11/09/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    16/11/2023
    Fin
    30/11/2023
  7. Commission de concertation, 87 joursaprès l'étape précédente07/12/2023
  8. Décision notifiée, 71 joursaprès l'étape précédente16/02/2024
  9. Validité du permis16/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 07/12/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Registre régional

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement94 m²0 m²−94 m²0 m²
Équipements0 m²94 m²+94 m²94 m²
Total94 m²94 m²0 m²94 m²

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affectation d'un logement en bureau de consultation de dermatologie avec travaux d'aménagement intérieur + placement d'une enseigne sous forme de sticker sur la façade

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande (réservé aux comptes)

Informations du dossier

Référence communale
PU 52855
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux (réservé aux comptes)

Sources

Textes rédigés par l'IA