Réaménager un restaurant en centre de services avec cuisines professionnelles
Objet octroyé : Réaménager un restaurant en antenne locale avec cuisine professionnelle
Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.
Documents de l'enquête publique
Dossier complet
somme 209 €, plafonnée à 150 €
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue12/12/2022
- Demande envoyée19/12/2022
- Accusé de réception incomplet26/01/2023
- Informations complémentaires17/02/2023
- Accusé de réception complet24/02/2023
Suspension : Projet modifié (483 jours)
- Début
- 20/06/2023
- Fin
- 15/10/2024
Suspension : Projet modifié (300 jours)
- Début
- 20/12/2023
- Fin
- 15/10/2024
- Avis SIAMU06/05/2024
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 15/06/2024
- Fin
- 29/06/2024
- Commission de concertation04/07/2024
Suspension : Projet modifié (97 jours)
- Début
- 10/07/2024
- Fin
- 15/10/2024
- Projet modifié - AR complet15/10/2024
- Décision notifiée08/11/2024
Travaux
- Début
- 22/09/2025
- Fin
- —
- Validité du permis08/11/2027
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 04/07/2024 — avis non disponible
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
Superficies
Formulaire de demande
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 721,6 m² | Registre régional : 721,6 m² existants, 67,1 m² projetés | −654,5 m² | 67,1 m² |
| Équipements | 0,0 m² | Registre régional : 0,0 m² existants, 667,6 m² projetés | +667,6 m² | 667,6 m² |
| Total · plancher hors sol | 721,6 m² | 734,7 m² | +13,1 m² | 734,7 m² |
Autour du dossier
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Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
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Formulaire de demande
- Logements
- existant 0, projeté 0
- Terrain
- 734,7 m²
10 pièces déclarées.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 52742
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Néerlandais
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
Particularités—
Actes et travaux
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique