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01 / Résumé

Transformer l'espace bureaux du rez-⁠de-⁠chaussée en lofts

Objet octroyé : Transformer l'espace bureaux du rez-de-chaussée en un cabinet médical

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

15 documents · 52 pages · archivés le 19/07/2023

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 5 non classés4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 5 non classés

Dossier complet

somme 186 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NOTE EXPLICATIVE.pdf

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1 p. · 100,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE I.pdf

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12 p. · 1,6 Mo

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DOCUMENT SYNTHESE EXISTANT.pdf

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4 p. · 898,4 Ko

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DOCUMENT SYNTHESE PROJET.pdf

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4 p. · 1,1 Mo

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SP Plans.pdf

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1 p. · 3,5 Mo

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SP_coupe_façade.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

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DOMAINE PUBLIC.pdf

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1 p. · 40,4 Ko

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INCENDIE FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 1,0 Mo

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INCENDIE FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 560,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

POINCARE-PERMIS 2022-203.pdf

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1 p. · 2,5 Mo

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POINCARE-PERMIS 2022-204.pdf

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1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

PHOTOS.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

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PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB.pdf

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5 p. · 521,1 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS.pdf

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8 p. · 838,3 Ko

verrouillé, 17,00 €

Titre de propriété

TITRE PROPRIETE.pdf

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1 p. · 116,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée31/08/2022
  2. Demande reçue31/08/2022
  3. Accusé de réception incomplet, 33 joursaprès l'étape précédente03/10/2022
  4. Informations complémentaires, 156 joursaprès l'étape précédente08/03/2023
  5. Accusé de réception complet, 6 joursaprès l'étape précédente14/03/2023
  6. Avis SIAMU, 22 joursaprès l'étape précédente05/04/2023

  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/06/2023
    Fin
    28/06/2023
  8. Commission de concertation, 92 joursaprès l'étape précédente06/07/2023

  9. Suspension : Projet modifié (95 jours)

    Début
    07/07/2023
    Fin
    10/10/2023
  10. Projet modifié - AR complet, 96 joursaprès l'étape précédente10/10/2023
  11. Décision notifiée, 38 joursaprès l'étape précédente17/11/2023

  12. Travaux

    Début
    01/02/2025
    Fin
    —
  13. Validité du permis17/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 06/07/2023 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement1 788 m²1 788 m²0 m²1 788 m²
Bureau343 m²0 m²−343 m²0 m²
Équipements343 m²——343 m²
Total2 474 m²1 788 m²−686 m²2 131 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • AED

    Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 52621
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources