Urbanex
01 / Résumé

Réaliser une extension en façade arrière, ouvrir des baies dans les murs porteurs et mettre en conformité les menuiseries extérieures (dans un délai de 10 ans)

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue22/02/2021
  2. Accusé de réception incomplet, 35 jours après l'étape précédente29/03/2021
  3. Informations complémentaires, 147 jours après l'étape précédente23/08/2021
  4. Accusé de réception complet, 3 jours après l'étape précédente26/08/2021
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/10/2021
    Fin
    07/11/2021
  6. Commission de concertation, 84 jours après l'étape précédente18/11/2021
  7. Suspension : Projet modifié (45 jours)

    Début
    23/11/2021
    Fin
    07/01/2022
  8. Décision notifiée, 75 jours après l'étape précédente01/02/2022
  9. Travaux

    Début
    23/05/2022
    Fin
    —
  10. Validité du permis, 1 096 jours après l'étape précédente01/02/2025
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 18/11/2021 — avis non disponible

03 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement130,6 m²144,0 m²+13,4 m²144,0 m²
04 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

05 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU 51881
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources