Urbanex
01 / Résumé

Démolir la maison existante et reconstruire un immeuble de rapport avec une profession médicale et 2 unités de logement

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue30/11/2020
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/08/2022
    Fin
    07/09/2022
  3. Commission de concertation, 654 jours après l'étape précédente15/09/2022
  4. Suspension : Projet modifié (145 jours)

    Début
    21/09/2022
    Fin
    13/02/2023
  5. Suspension : Projet modifié (34 jours)

    Début
    10/01/2023
    Fin
    13/02/2023
  6. Projet modifié - AR complet, 124 jours après l'étape précédente17/01/2023
  7. Avis SIAMU, 37 jours après l'étape précédente23/02/2023
  8. Décision notifiée, 29 jours après l'étape précédente24/03/2023
  9. Travaux

    Début
    05/02/2024
    Fin
    —
  10. Validité du permis, 1 096 jours après l'étape précédente24/03/2026
02 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 15/09/2022 — avis non disponible

03 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

04 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 51779
Numéro
1842114
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources