Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Démolir la maison existante et reconstruire un immeuble de rapport avec une profession médicale et 2 unités de logement
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande reçue30/11/2020
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 24/08/2022
- Fin
- 07/09/2022
- Commission de concertation15/09/2022
Suspension : Projet modifié (145 jours)
- Début
- 21/09/2022
- Fin
- 13/02/2023
Suspension : Projet modifié (34 jours)
- Début
- 10/01/2023
- Fin
- 13/02/2023
- Projet modifié - AR complet17/01/2023
- Avis SIAMU23/02/2023
- Décision notifiée24/03/2023
Travaux
- Début
- 05/02/2024
- Fin
- —
- Validité du permis24/03/2026
02 / Avis
Avis de la commission de concertation
Commission de concertation du 15/09/2022 — avis non disponible
03 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
04 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
04 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- PU 51779
- Numéro
- 1842114
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Courrier - Papier
- Version
- 2
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- —
- Étude d'incidences
- —
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional