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01 / Résumé

Rehaussement d'annexe arrière et transformation d'une maison mitoyenne unifamiliale

Le projet porte sur la rénovation et la transformation d'une maison mitoyenne unifamiliale. Il prévoit le rehaussement de l'annexe arrière de 74 cm avec modification de la pente de toiture et deux lucarnes, l'isolation des murs extérieurs et du toit, et le remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée en façade avant. La clôture côté rue Saint-Guidon serait rehaussée avec un portail en acier. Une dérogation est demandée pour la profondeur et la hauteur des constructions au profil mitoyen, pour le rehaussement du premier étage à l'arrière.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

13 documents · 54 pages · archivés le 16/06/2024

6 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 non classé6 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 non classé

Dossier complet

somme 170 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

_23.476 NOTE EXPLICATIVE et NOTE TECHNIQUE.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

_Annexe 1.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 220,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

__PLAN SP A0.pdf

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2 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

_01_01 VISUALISATION - SDD.pdf

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1 p. · 840,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

_01_01 VISUALISATION - SP.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 775,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

_plan de synthese SE A3.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

_plan de synthese SP .pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

_plans SE A0.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

_01_01 PHOTOS FAÇADE ET BÂTIMENTS VOISINS.pdf

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1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

_A3_photos.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 8,5 Mo

verrouillé, 11,00 €

_Proposition PEB St Guidon 29 .pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 217,5 Ko

verrouillé, 13,00 €

_Rapport PEB St Guidon 29 V0.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 262,8 Ko

verrouillé, 19,00 €

Non classé

_01_01 VUE D'OISEAU - SDD.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 841,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée23/01/2024
  2. Demande reçue23/01/2024
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente07/03/2024
  4. Informations complémentaires, 43 joursaprès l'étape précédente19/04/2024
  5. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente16/05/2024

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    15/06/2024
    Fin
    29/06/2024
  7. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente04/07/2024

  8. Suspension : Projet modifié (99 jours)

    Début
    27/08/2024
    Fin
    04/12/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 153 joursaprès l'étape précédente04/12/2024
  10. Décision notifiée, 2 joursaprès l'étape précédente06/12/2024

  11. Travaux

    Début
    11/06/2025
    Fin
    —
  12. Validité du permis06/12/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 04/07/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement75,0 m²79,2 m²+4,1 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer une maison unifamiliale

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • CRMS

    Motif : - COBAT : art 177 §2 : bien inscrit sur la liste de sauvegarde, en cours d'inscription, classé ou en cours de classement

  • DPC

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté non renseigné
Terrain
97,1 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53327
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communalArrêté de classement

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA