Urbanex
01 / Résumé

Stockage temporaire de déblais et matériaux de démolition pour travaux de voirie

Installation temporaire de stockage de terres excavées, de béton, de mélange de démolition et d'asphalte fraisé, destinée aux travaux de voirie de plusieurs rues voisines. Le stockage se fait dans cinq boxes délimités par des blocs de béton et couverts de bâches, pour une capacité maximale totale de 1865 m² de déchets non dangereux. Un concasseur mobile fonctionnera deux fois par an, une semaine à chaque fois, les jours de semaine de 7h à 19h. La majorité des matériaux sera évacuée par voie fluviale, et la note indique que le projet est conforme au plan régional d'affectation du sol et au règlement communal d'urbanisme.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 80 pages · archivés le 26/05/2026

5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences5 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

2_verklarende nota_AN.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_BIJLAGE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260402T074449.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 90,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_Samenvattende Plannen-AN.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 6,2 Mo

verrouillé, 15,00 €

DETAIL_Detailplannen-AN.pdf

, texte sélectionnable,

28 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

IMPLANTATION_5_Inplantingsplan-20260213T101432.pdf

, document scanné,

1 p. · 174,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_4_localitplan_v2-20260213T101432.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_BA_BetonnenBoxen_P_N-20260213T101432.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 640,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

PHOTO_3_Fotos-20260213T101432.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 456,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

Bijlage 6 - Effectenverslag AN.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 7,5 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée13/02/2026
  2. Demande reçue13/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 25 joursaprès l'étape précédente10/03/2026
  4. Informations complémentaires, 23 joursaprès l'étape précédente02/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente29/04/2026
  6. Avis SIAMU, 13 joursaprès l'étape précédente12/05/2026
  7. Enquête publique (30 jours)

    Début
    25/05/2026
    Fin
    23/06/2026
  8. Commission de concertation, 51 joursaprès l'étape précédente02/07/2026
  9. Suspension : Projet modifié (30 jours)

    Début
    08/07/2026
    Fin
    07/08/2026
  10. Projet modifié - AR complet, 36 joursaprès l'étape précédente07/08/2026
  11. Décision notifiée, 3 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
  12. Validité du permis10/08/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/07/2026

Avis de la commission · PDF, 6 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Services intégrés aux entreprises0,0 m²2 918,4 m²+2 918,4 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Permis à durée limitée (6 ans) pour stocker temporairement des déchets inertes et non dangereux dans des boxes délimités par des murs en blocs de béton creux.

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Motif : Avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • Port de Bruxelles

    Motif : - Direction générale Port de Bruxelles

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
4 643 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 54141
Référence mixte
IPE/1B/2025/2004048
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Oui
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Oui

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités

Projet mixte (avec un permis d'environnement)

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA