Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'aménagements techniques et logistiques sur un site de dépôt de bus

La demande porte sur la régularisation de constructions et installations existantes sur le site de la Lijn : une piste imperméable pour le remplissage des cuves, une cabine HS, un auvent de 36 places de stationnement vélo couvert, trois containers (bureau, stockage, AdBlue) et un container lié à la carwash. Le texte précise qu'aucune extension des activités ni hausse du nombre de mouvements de véhicules n'est prévue, et que le projet est conforme au PRAS en zone « sterk gemengd gebied » et au PPAS Klaverwijk. Un auvent pour bouteilles de gaz, déjà autorisé, ne fait pas partie de la demande.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

38 documents · 88 pages · archivés le 02/02/2024

17 plans · 2 PEB · 2 fiches SIAMU · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 12 non classés17 plans · 2 PEB · 2 fiches SIAMU · 2 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 12 non classés

Dossier complet

somme 423 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

MOD_VERKL_NOTA_462453.111 Beschrijvende nota V1 .pdf

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7 p. · 804,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

MOD_BIJLAGE1_Formulaire NL annexe 1 PU-0421.pdf

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13 p. · 438,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_01_SYNTHESE A3_INPLANTINGSPLAN VT.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_02_SYNTHESE A3_INPLANTINGSPLAN NT.pdf

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1 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_03_SYNTHESE A3_VLOEISTOFDICHTE PISTE.pdf

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1 p. · 901,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3_04_SYNTHESE A3_LUIFEL.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_05_SYNTHESE A3_FIETSENSTALLING.pdf

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1 p. · 1 008,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3_06_SYNTHESE A3_OPSLAGCONTAINER.pdf

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1 p. · 994,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3_07_SYNTHESE A3_AD BLUE TANK.pdf

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1 p. · 948,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3_08_SYNTHESE A3_BUREELCONTAINER.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_09_SYNTHESE A3_CAR WASH CONTAINER.pdf

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1 p. · 971,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3_10_SYNTHESE A3_HS-CABINE.pdf

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1 p. · 940,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

DER_EPB_EPB voorstel zonder architect.pdf

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3 p. · 199,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

EPB_EPB voorstel zonder architect.pdf

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3 p. · 199,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

NEW_DBDMH_FORM_Annexe 2_Fiche descriptive_concertation_3emelecture_NL(1) - ondertekend.pdf

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2 p. · 190,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

NEW_FICHE_DBDMH_Annexe 2_Fiche descriptive_concertation_3emelecture_NL(1) - ondertekend.pdf

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2 p. · 190,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

NEW_BIJLAGE2_1070 ANDERLECHT 412(900)Anderlecht - Eigendomsattest (1).pdf

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1 p. · 826,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_EIGENDOMSTITEL_1070 ANDERLECHT 412(900)Anderlecht - Eigendomsattest (1).pdf

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1 p. · 826,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_03_VLOEISTOFDICHTE PISTE.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_04_LUIFEL.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

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DETAIL_05_FIETSENSTALLING.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_06_OPSLAGCONTAINER.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_07_AD BLUE TANK.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_08_BUREELCONTAINER.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_09_CAR WASH CONTAINER.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

DETAIL_10_HS-CABINE.pdf

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1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

MOD_DBDMH_FORM_FORMULIER DBDMH - Aanvraag van preventieadvies voor attesten en vergunningen - ondertekend.pdf

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6 p. · 330,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

NEW_FICHE_DBDMH_FORMULIER DBDMH - Aanvraag van preventieadvies voor attesten en vergunningen - ondertekend.pdf

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6 p. · 330,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Photos

FOTO_Fotodossier.pdf

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16 p. · 4,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée01/09/2023
  2. Demande reçue01/09/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 32 joursaprès l'étape précédente03/10/2023
  4. Informations complémentaires, 64 joursaprès l'étape précédente06/12/2023
  5. Accusé de réception complet, 37 joursaprès l'étape précédente12/01/2024
  6. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente26/01/2024
  7. Enquête publique (30 jours)

    Début
    01/02/2024
    Fin
    01/03/2024
  8. Commission de concertation, 48 joursaprès l'étape précédente14/03/2024
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    22/05/2024
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 14/03/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement275 m²0 m²−275 m²
Bureau246 m²18 m²−228 m²
Services intégrés aux entreprises3 759 m²77 m²−3 682 m²
Total4 280 m²95 m²−4 185 m²

Plancher hors solexistant 4 233 m², projeté 4 327 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(2)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Régularisation de plusieurs constructions/interventions sur le site de "De Lijn" : installation d'une piste étanche, installation d'un abri à vélos couvert de 36 places, installation d'une cabine haute tension et installation d'un conteneur de stockage, d'un conteneur de bureau et d'un conteneur appartenant au carwash.

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 0
Terrain
24 327 m²

5 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53185
Référence mixte
IPE/1B/2023/1903532
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Oui

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités

Projet mixte (avec un permis d'environnement)

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA