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01 / Résumé

Ajustements mineurs d'un centre commercial existant et installation d'un carwash manuel

La demande vise des ajustements mineurs du centre commercial Westland, déjà autorisé par plusieurs permis : modifications de façades, de toiture et de structure, nouvelles divisions commerciales, et aménagement d'un carwash manuel en sous-sol. Elle prévoit aussi une suppression de 98 emplacements de parking, dont 35 couverts et 63 non couverts, ainsi que le changement d'une surface commerciale en salle de sport. Trois dérogations mineures au PPA sont sollicitées pour de légères constructions hors gabarit en toiture.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

44 documents · 209 pages · archivés le 19/07/2023

29 plans · 2 PEB · 2 récapitulatifs MyPermit · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat · 3 non classés29 plans · 2 PEB · 2 récapitulatifs MyPermit · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 rapport d'incidences · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat · 3 non classés

Dossier complet

somme 486 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

Note explicative

401 WESTLAND-Note explicative_PU IND F.pdf

, texte sélectionnable,

30 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

401 WESTLAND-Annexe 1-Demande PU IND F.pdf

, document scanné,

8 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 17,00 €

01.01 - 0 0 00 SE _ PLAN D'IMPLANTATION.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 11,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

01.01 - 0 0 00 SP _ PLAN D'IMPLANTATION.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 15,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.01 - 0 0 00 SE _ NIV 33,55 - 35,00.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.01 - 0 0 00 SP _ NIV 35,00 - 33,55.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 4,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.02 - 0 0 00 SE _ NIV 36,33 - 36,78 - 38,51.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.02 - 0 0 00 SP _ NIV 36,33 - 38,43.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.03 - 0 0 00 SE _ NIV 40,00 - 41,66.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 7,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.03 - 0 0 00 SP _ NIV 40,00 - 41,66.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.04 - 0 0 00 SE _ NIV 45,00 - 45,21.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

11.04 - 0 0 00 SP _ NIV 45,00 - 45,21.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 8,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

401 WESTLAND-Proposition PEB_PU IND F.pdf

, document scanné,

5 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 14,00 €

401 WESTLAND-Rapport PEB_PU IND F.pdf

, document scanné,

6 p. · 304,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

401 WESTLAND-Déclaration et signature de l'architecte_PU IND F.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 319,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

401 WESTLAND-Déclaration et signature du demandeur_PU IND F.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 337,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

401 WESTLAND-Annexe A-Horeca_PU IND F_PE.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 420,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

401 WESTLAND-Brochure_PU_IND F.pdf

160,3 Mo

401 WESTLAND-Dispense etat de sol.pdf

, document scanné,

1 p. · 647,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

401 WESTLAND-Rapport d'incidences_PU IND F.pdf

, texte sélectionnable,

102 p. · 15,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

401 WESTLAND-SIAMU Formulaire_PU IND F.pdf

, document scanné,

6 p. · 565,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

401 WESTLAND-SIAMU Fiche descriptive_PU IND F.pdf

, document scanné,

5 p. · 461,6 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

401 WESTLAND-Formulaire statistique 2_PU IND F.pdf

, document scanné,

7 p. · 739,7 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

401 WESTLAND_Informations patrimoniales_PU IND F.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 568,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Mandat

401 WESTLAND-Mandat signé_PU IND F.pdf

, document scanné,

1 p. · 618,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue24/02/2023
  2. Accusé de réception incomplet, 35 joursaprès l'étape précédente31/03/2023
  3. Informations complémentaires, 25 joursaprès l'étape précédente25/04/2023
  4. Accusé de réception complet, 17 joursaprès l'étape précédente12/05/2023

  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    14/06/2023
    Fin
    28/06/2023
  6. Commission de concertation, 55 joursaprès l'étape précédente06/07/2023
  7. Avis SIAMU, 53 joursaprès l'étape précédente28/08/2023
  8. Décision notifiée, 36 joursaprès l'étape précédente03/10/2023
  9. Validité du permis, 1 096 joursaprès l'étape précédente03/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 06/07/2023

Avis de la commission · PDF, 6 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce66 852 m²67 046 m²+194 m²67 046 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Faire des ajustements mineurs aux façades ; Ajustements mineurs en toiture ; Modifications structurelles mineures ; Nouvelles divisions commerciales ; Ajustements mineurs dans l'aménagement ; Installation d'un carwash en sous-sol ; Ajustements mineurs dans les abords.

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • DPC

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 52902
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA