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01 / Résumé

Construction d'un ensemble mixte de logements, ateliers et commerce après démolition d'un bâtiment industriel

Le projet consiste à démolir un bâtiment industriel et à construire un ensemble mixte comprenant 10 appartements, 111 logements étudiants (81 logements individuels et 30 chambres), une conciergerie, 350 m² d'espaces collectifs, un commerce de 200 m² et 2 044 m² d'ateliers de production, de stockage et de stationnement pour Vivaqua, avec un parking souterrain. Le site, en Zone d'Entreprises en Milieu Urbain, comprendra un jardin semi-public. La note mentionne des dérogations au RRU et une modification d'une demande antérieure ayant reçu un avis défavorable de la commission de concertation.}

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

78 documents · 1 224 pages · archivés le 25/08/2023

53 plans · 2 incidences · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 avis BMA · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement · 13 non classés53 plans · 2 incidences · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 avis BMA · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 preuve de paiement · 13 non classés

Dossier complet

somme 957 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

DEMETS_Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

27 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

DEMETS_Formulaire de demande.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 920,5 Ko

verrouillé, 20,00 €

DEMETS_01_plan de localisation.pdf

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1 p. · 181,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_01_SIAMU_plan de localisation.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 649,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_02_Plan d'implantation de type A - situation existante.pdf

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1 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_02_plan d'implantation de type A- situation existante.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 10,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_02_SIAMU_plan sous sol -1.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 340,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_03_plan d'implantation - projet.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 9,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_03_Plan d'implantation-projet.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_03_SIAMU_plan rez-de-chaussée +0.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_04_coupe - site - situation existante et projet.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

DEMETS_04_coupes-site-situation existante.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 633,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

220323 - Rapport d'incidences MER - quai Demets 47.pdf

, texte sélectionnable,

230 p. · 20,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

Demets - Addendum RI.pdf

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73 p. · 6,2 Mo

verrouillé, 20,00 €

380_Demets_PropPEB_Annexe parties fonctionnelles.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 18,00 €

380_Demets_PropPEB_FR.pdf

, texte sélectionnable,

14 p. · 235,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

1.20220316_Voorakkoord_Brandweer_Demets.pdf

, document scanné,

2 p. · 448,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

1.REFERENCE_LEEFMILIEU BRUSSELS.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 200,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

2.Annexe20220209_DEMETS_PV_Reunion demande de pré-accord.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 14,00 €

2.RES.pdf

, texte sélectionnable,

50 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

3.EBB2109-001 - ED -rapport.pdf

, texte sélectionnable,

45 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

4.EBB2109-001 - ER - Rapport.pdf

, texte sélectionnable,

33 p. · 746,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

B123072_Demetskaai_FLS_Report_2023-04-13.pdf

, texte sélectionnable,

29 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 20,00 €

DEMETS_Annexes.pdf

, texte sélectionnable,

22 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

ER mai 2022.pdf

, texte sélectionnable,

206 p. · 48,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

OUT_CP_NL.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 230,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

Photos

DEMETS_photos significatives.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 14,00 €

Avis BMA

Avis du Maître-⁠architecte (BMA)

2306_BMA_Avis_1070_Quai Fernand Demets 47_Demets.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 531,2 Ko

verrouillé, 12,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 750,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 321,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

20230417_DEMETS_INS.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 322,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Preuve de paiement

01PFD1835348_Frais_Dossier.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 55,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue21/03/2022
  2. Avis SIAMU, 491 joursaprès l'étape précédente25/07/2023
  3. Enquête publique (30 jours)

    Début
    20/08/2023
    Fin
    18/09/2023
  4. Commission de concertation, 64 joursaprès l'étape précédente27/09/2023
  5. Suspension : Projet modifié (45 jours)

    Début
    23/10/2023
    Fin
    07/12/2023
  6. Projet modifié - AR complet, 71 joursaprès l'étape précédente07/12/2023
  7. Décision notifiée, 13 joursaprès l'étape précédente20/12/2023
  8. Travaux

    Début
    27/11/2024
    Fin
    —
  9. Validité du permis20/12/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 27/09/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

  • RRU titre I, art. 14 : clôture du terrain non bâti

    issue dans la décision
  • RRU titre VIII, art. 11 : nombre d'emplacements autorisé

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement——6 193 m²
Bureau240 m²——
Commerce——195 m²
Biens immatériels—1 113 m²——
Autres1 828 m²—1 113 m²
Total2 068 m²7 501 m²+5 433 m²—

Plancher hors solexistant 2 068 m², projeté 7 502 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Démolir un bâtiment industriel et construire un ensemble comprenant des appartements (10 unités), des logements étudiants (81 studios, 30 chambres et une conciergerie), un espace commercial, des ateliers de production, de stockage et de stationnement pour l'entreprise Vivaqua et un parking de 29 emplacements

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Bruxelles Mobilité

    Motif : Direction Gestion et Entretien des Voiries

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant non renseigné, projeté 91
Places de stationnement
existant non renseigné, projeté 20
Places vélos
existant non renseigné, projeté 161
Terrain
3 279 m²

16 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU 52487
Numéro
1902657
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Oui
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 541 670 €
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités

Demande modifiée en cours de procédure

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA