Urbanex
01 / Résumé

Abattre 2 arbres à haute tige

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue03/11/2020
  2. Accusé de réception incomplet, 14 jours après l'étape précédente17/11/2020
  3. Accusé de réception complet, 49 jours après l'étape précédente05/01/2021
  4. Décision notifiée, 27 jours après l'étape précédente01/02/2021
  5. Validité du permis, 1 095 jours après l'étape précédente01/02/2024
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
2020/20/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources