Urbanex
01 / Résumé

Abattre 3 arbres à haute tige

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue09/03/2020
  2. Accusé de réception incomplet, 45 jours après l'étape précédente23/04/2020
02 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

03 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Aucune instance consultée

Informations du dossier

Référence communale
2020/1/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources