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1–50 sur 271 permis

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04/PFD/655486 · Annulé04/PFU/1929200 · Annulé3 permis, dont 0 avec documents32 permis, dont 0 avec documents204/PFD/117730-01 · Octroyé2 permis, dont 0 avec documents212 permis, dont 0 avec documents12PU/509966 · Octroyé25 permis, dont 0 avec documents2504/PFU/1831817 · Octroyé04/PFU/1788528 · OctroyéRue de la Loi
La carte montre les 50 permis de la page 1 avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Permis autour de l'adresse : Rue de la Loi
RéférenceStatutAvis de la commissionDistance — trié, du plus proche au plus loinTitreDécision / demande — trierDocuments — trier
04/PFD/655486Annuléà 8 mAnnulé—à 8 mAménager des pistes cyclables séparées rue de la Loi : Aménager les pistes cyclables séparées en asphalte ocre sur trottoirs, poser des éléments linéaires, renouveler en partie les matériaux de revêtement des trottoirs, mettre en place des dalles podotactiles pour les PMR, élargir des trottoirs.Rue de la Loi 9, 1000 Bruxelles—27/10/2017Documents non disponibles
04/PFU/1929200Annuléà 9 mAnnulé—à 9 mExposer des œuvres d'art lumineuses sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus particulièrement dans les villes de Bruxelles et d'Ixelles.Rue Vautier 31, 1000 Bruxelles—17/01/2024Sans enquête publique
04/PFU/1847037Octroyéà 9 mOctroyé—à 9 mMettre en conformité des modifications mineures apportées aux façades de l’Atrium (siège administratif de la STIB).Rue du Gentilhomme 1, 1000 Bruxelles14/11/202328/06/2022Sans enquête publique
04/PU/1750611Octroyéà 9 mOctroyé—à 9 mPlacer 1 enseigne parallèle à la façade et 4 vinyles sur les vitres du commerceRue des Colonies 58, 1000 Bruxelles25/02/202208/06/2020Sans enquête publique
04/PFD/542684Octroyéà 9 mOctroyé—à 9 mRemplacer un mât existant de 6m de haut par un mât de 9m contre la façade intérieure d’un bâtiment, déplacer les antennes existantes et installer 2 nouvelles antennesRue Royale 76, 1000 Bruxelles28/10/201427/06/2014Documents non disponibles
04/PFU/610291Octroyéà 13 mOctroyé—à 13 mInstaller un tirage spécifique de l’exposition « Droits dans les yeux » qui met à l’honneur 30 clichés de grands noms de la photographie belge en vue de sensibiliser le grand public sur les violations des Droits Humains ici et dans le monde, et mettre en évidence le combat d’hommes et de femmes pour leur défense.Rue Royale 68, 1000 Bruxelles22/09/201609/09/2016Sans enquête publique
04/PFD/117730-01Octroyéà 13 mOctroyé—à 13 mDémolir partiellement , transformer et reconstruire le cabinet du Ministère de l' IntérieurRue de la Loi 2, 1040 Bruxelles22/02/199928/05/1998Sans enquête publique
04/CPFD/84377-01Octroyéà 13 mOctroyé—à 13 mRéaménagement du cabinet du ministre de l'intérieurRue de la Loi 2, 1040 Bruxelles06/02/199821/08/1996Documents non disponibles
04/PFD/84377-01Instructionà 13 mInstruction—à 13 mTransformer et reconstruire des bureauxRue de la Loi 2, 1040 Bruxelles—08/12/1992Sans enquête publique
04/PFD/607459Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mPlacer une enseigne annonçant la journée porte ouverte de l’institution.Rue Royale 72, 1000 Bruxelles31/10/201603/08/2016Sans enquête publique
04/PFD/702833Annuléà 16 mAnnulé—à 16 mInstaller sur la façade de l’Hôtel de Ligne une enseigne représentant le ruban rouge à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida.Rue Royale 70, 1000 Bruxelles—23/10/2018Sans enquête publique
04/PFD/601573Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mRéaménager le hall d’entrée de l’Hôtel de LigneRue Royale 70, 1000 Bruxelles01/08/201627/05/2016Sans enquête publique
04/PFD/496516Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mPlacer une enseigne événementielle (« PRIX JEUNE ARTISTES ») sur le balcon de l'Hôtel de LigneRue Royale 70, 1000 Bruxelles11/12/201417/01/2014Sans enquête publique
04/PFD/496519Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mPlacer une enseigne événementielle (symbole de lutte contre le sida) sur la façade de l'Hôtel de Ligne.Rue Royale 72, 1000 Bruxelles11/12/201417/01/2014Sans enquête publique
04/PFD/482353Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mInstaller sur la façade de l'hôtel de ligne le symbole de lutte contre le Sida (nœud rouge) du 27/11/2013 jusqu'au 4/12/2013.Rue Royale 70, 1000 Bruxelles28/06/201329/01/2013Sans enquête publique
04/PFD/482356Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mPlacer une enseigne événementielle « PRIX JEUNE ARTISTES »sur le balcon de l'Hôtel de Ligne annonçant une expositioon qui a lieu dans le courant des mois de septembre octobre 2013Rue Royale 70, 1000 Bruxelles28/06/201329/01/2013Sans enquête publique
04/PFD/470382Annuléà 16 mAnnuléProcédure en cours—à 16 mPlacer une enseigne annonçant une exposition sur le balcon de l'Hôtel de Ligne.Rue Royale 70, 1000 Bruxelles—01/06/2012Sans enquête publique
04/PFD/470389Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mInstaller sur la façade de l'hôtel de ligne le symbole de lutte contre le Sida (nœud rouge) du 29/11/2012 jusqu'au 4/12/2012.Rue Royale 70, 1000 Bruxelles26/11/201201/06/2012Sans enquête publique
04/PFD/408228Annuléà 16 mAnnulé—à 16 mAccrocher une bâche sur la façade de l hôtel de Ligne.Rue Royale 70, 1000 Bruxelles—18/11/2011Sans enquête publique
PU/509966Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mVerbouwing van een kantoorgebouw en inrichting van een ondergrondse parking voor 30 voertuigen.Rue des Colonies 39, 1000 Bruxelles21/11/200208/02/2002Documents non disponibles
PU/508591Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mTransformer les immeubles en vue d'y aménager un hémicycle et des salles de commission ainsi que leurs bureaux. Demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 6 mai 1999 sous la référence 29R/98 - 04/AFD/120188-01.Rue Royale 72, 1000 Bruxelles20/12/199923/08/1999Sans enquête publique
PU/508708Instructionà 16 mInstruction—à 16 mTransformer un immeuble de bureaux - annulé -> voir 046R/99 (joint au)Rue Royale 72, 1000 Bruxelles—01/07/1999Sans enquête publique
PU/509610Octroyéà 16 mOctroyé—à 16 mTransformer les immeubles affectés à usage de bureaux , de commerces, de logement (1 conciergerie) et de parkingRue Royale 70, 1000 Bruxelles10/05/199926/06/1998Documents non disponibles
04/PFU/1717783Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mInstaller plusieurs grands chapiteaux dans les allées du parc, du 05 au 08/09/2019 (eat ! Brussels, drink ! Bordeaux 2019). Reprendre les installations du festivan eat ! Brussels, drink ! Bordeaux pour la fête de la BD 2019.Rue de la Loi 1, 1000 Bruxelles13/08/201901/07/2019Sans enquête publique
04/PFU/1712392Annuléà 20 mAnnulé—à 20 mMonter des infrastructures pour les festivités de l'Ommegang du 26 au 29 juin 2019.Rue de la Loi 1, 1000 Bruxelles—10/05/2019Sans enquête publique
04/PFU/1712394Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mInstaller le "The Royal Break" pour la 4ème édition dans le Parc Royal, dont une partie se déroulera dans le cadre des festivités de l'Ommegang.Rue de la Loi 1, 1000 Bruxelles20/06/201910/05/2019Sans enquête publique
04/PFU/1710698Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPlacer 40 panneaux d'affichage sur les grilles du Parc Royal de BruxellesRue de la Loi 1, 1000 Bruxelles16/05/201924/04/2019Sans enquête publique
04/PFU/1697346Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mInstaller temporairement différentes infrastrucures mobiles (chapireaux, tentes, etc.) dans le Parc de Bruxelles, dans le cadre de la 12è édition du Festival Théâtres NomadesRue de la Loi 1, 1000 Bruxelles24/07/201918/12/2018Sans enquête publique
04/PFU/1951373Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPlaatsen van infrastructuur voor een evenement op 14 en 15 augustus 2024 in een gedeelte van het Park van Brussel en paleizenplein.Place des Palais, 1000 Bruxelles09/08/202412/07/2024Sans enquête publique
04/PFU/1927086Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPoser des clôtures basses en acier de type CorTen® aux extrémités des pelouses des bermes centrales du parc de Bruxelles.Rue Ducale, 1000 Bruxelles03/04/202421/12/2023Sans enquête publique
04/PFU/1927761Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mFestival Boterhammen in het park en feeerieen editie 2024 organiseren.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles11/04/202421/12/2023Sans enquête publique
04/PFU/1903583Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mConstruire une extension abritant des toilettes et urinoirs accessibles au public ainsi qu'un espace de stockage et de triage des poubellesParc de Bruxelles, 1000 Bruxelles19/12/202305/06/2023Sans enquête publique
04/PFU/1869614Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPlacer 22 statues monumentales en bronze dans le cadre de l'exposition "Le Chat déambule".Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles01/02/202323/01/2023Sans enquête publique
04/PFU/1857332Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mAccrocher des bâches sur les grilles d’enceinte du parc de Bruxelles pour le 50ème anniversaire de la ligne de bus n°71, du 08/11/2022 au 30/11/2022.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles28/10/202206/10/2022Sans enquête publique
04/PFD/1856666Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPlacer une exposition photo UNESCO intitulée "Faire revivre l'esprit de Mossoul" sur les grilles du Parc de Bruxelles, du 23/01/2023 au 10/02/2023Rue de la Loi 1, 1000 Bruxelles05/12/202229/09/2022Sans enquête publique
04/PFU/1855917Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPlacer 40 visuels sur les grilles du parc, dans le cadre de l'exposition RENEE par Pieter De Poortere.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles24/11/202222/09/2022Sans enquête publique
04/PFU/1850162Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPoser des câbles d'alimentation électrique (basse tension) dans le parc de Bruxelles : enlever le camion et les câbles qui jonchent le sol actuellement et remplacer l'infrastructure vétuste.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles01/09/202227/07/2022Sans enquête publique
04/PFU/1847943Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mInstaller un chantier temporaire qui a pour but la réalisation de la deuxième phase des travaux conformément au permis d’urbanisme relatif à la rénovation de la station PARC délivré le 19/05/2017.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles10/10/202206/07/2022Sans enquête publique
04/PFU/1838220Annuléà 20 mAnnulé—à 20 mOmmegang 2022: Installations pour les festivités 29.06-02.07Rue de la Loi 1, 1000 Bruxelles—15/04/2022Sans enquête publique
04/PFU/1837664Annuléà 20 mAnnulé—à 20 mFête de l'Iris 2022: Installer de nombreuses activités gratuites les 7 et 8 mai 2022Rue de la Loi 1, 1000 Bruxelles—07/04/2022Sans enquête publique
04/PFU/1831817Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mOrganiser "la Fête au Parc" à l'occasion de la Fête Nationale pour les années 2022, 2023 et 2024.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles19/07/202215/02/2022Sans enquête publique
04/PFU/1797401Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mOrganiser une exposition de la BD pour la fête de la BDRue de la Loi 1, 1000 Bruxelles09/09/202124/08/2021Sans enquête publique
04/PFU/1788528Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mOrganiser l'événement Festival of Light du 28/10 au 07/11/2021.Square de Meeûs, 1000 Bruxelles23/09/202104/06/2021Sans enquête publique
04/PFU/1782814Annuléà 20 mAnnulé—à 20 mOrganisatie van het festival Boterhammen in het park en Feeerieen editie 2021, het festival vindt plaats in het Warande parte Brussel ter hoogte van de Kiosk centraal in het park van maandag 23/08/2021 tot en met vrijdag 27/08/2021. De opbouw vendt plaats van dinsdag 17/08/2021 tot en met zondag 22/08/2021, de de demontage van zaterdag 28/08 tot en met maandag 30/08/2021. Het festival bestaat uit 2 delen , Boterhammen in het park tussen 12h en 15h en vervolgens feeerieen tussen 19h en middernacht , de gemiddelde opkomst bedraagt in niet covid tijden +/- 2000 personen de toegelaten capaciteit voor editie 2021 zal afhankelijk zijn van de opgelede covid maatregelen door de overheid, nog te bepalen.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles—12/04/2021Sans enquête publique
04/PFU/1753958Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mPlacer une exposition photo "L'esprit du Sport" au Parc de Bruxelles, du 02 au 31 octobre : 10 cubes autoportés au centre du parc et 20 panneaux photos placés sur les grilles du parcParc de Bruxelles, 1000 Bruxelles17/07/202007/07/2020Sans enquête publique
04/PFU/1750969Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mRemettre en état les pelouses et bordures, remettre en état les chemins en dolomie et remplacer un alignement d'arbresRue de la Loi 1, 1000 Bruxelles31/03/202110/06/2020Sans enquête publique
04/PFU/1747750Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mImplanter du mobilier signalétique d'usage socioculturel didactique et normatifRue de la Loi 1, 1000 Bruxelles31/07/202028/04/2020Sans enquête publique
04/PFU/1748666Annuléà 20 mAnnulé—à 20 mOrganiser le festival Boterhammen in het park & Feeriën du 24/08 au 28/08Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles—02/04/2020Documents non disponibles
04/PFU/1741843Annuléà 20 mAnnulé—à 20 mOrganiser l'Ommegang du 01 au 4/07/2020.Parc de Bruxelles, 1000 Bruxelles—17/02/2020Sans enquête publique
04/PFU/1733591Octroyéà 20 mOctroyé—à 20 mInstaller temporairement différentes infrastructures mobiles dans le Parc de BruxellesRue de la Loi 1, 1000 Bruxelles13/01/202029/11/2019Sans enquête publique

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Distance
 : à vol d'oiseau, depuis l'adresse cherchée.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)